COMMENTAIRES OFFICIELS

COMMENTAIRES OFFICIELS - CONVENTION RELATIVE AUX GARANTIES INTERNATIONALES PORTANT SUR DES MATERIELS D'EQUIPEMENT MOBILES ET PROTOCOLES Y RELATIFS

Mai 2022

 La cinquième édition du ’Official Commentary on the Convention on International Interests in Mobile Equipment and Protocol thereto on Matters Specific to Aircraft Equipment par le Professeur Sir Roy Goode sera publié en mai 2022. Pour commander le volume, remplir le Bon de commande de la publication au préalable en cliquant ici.

L’Official Commentary contient un texte explicatif, des annotations aux deux instruments illustrées de 75 exemples et plusieurs annexes, le tout sur plus de 800 pages. Il s’agit d’un guide complet et faisant référence, indispensable pour tous les fabricants, les financeurs, les bailleurs et leurs conseillers juridiques impliqués dans les opérations relatives aux matériels d’équipement aéronautique.

Official Commentary on the Convention on International Interests in Mobile Equipment and Protocol thereto on Matters specific to Aircraft Equipment (Fifth edition 2022) [en anglais seulement]

Le Professeur Sir Roy Goode et le Professeur Jeffrey Wool ont présenté le volume à la réunion du Conseil de Direction d’UNIDROIT le 8 mai 2019.

Official Commentary on the Convention on International Interests in Mobile Equipment and the Luxembourg Protocol on Matters Specific to Railway Rolling Stock, by Professor Sir Roy Goode (Second edition 2014) et Corrigenda [en anglais seulement]

Official Commentary on the Convention on International Interests in Mobile Equipment and the Protocol thereto on Space Assets, by Professor Sir Roy Goode (2013) and Corrigenda [en anglais seulement]

ATTENTION
La reproduction de ces textes est autorisée pour un usage non-commercial ou académique. Pour toute autre utilisation, les demandes d’autorisation de reproduction doivent être adressées au Secrétariat d’UNIDROIT à info@unidroit.org et au Directeur de la Direction de l’Administration et des Services de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) à ADB@icao.int