PROJET ACADÉMIQUE CTCAP

Projet académique relatif à la Convention du Cap

Le projet académique relatif à la Convention du Cap (CTCAP) facilite et favorise l’étude et l’évaluation de la Convention et de ses Protocoles au profit des universitaires, des étudiants, des juristes praticiens, des juges, des fonctionnaires et de toute autre personne active dans les secteurs concernés, notamment en fournissant des informations et des formations sur la Convention et ses Protocoles. Il met à disposition une base documentaire complète et consultable contenant des documents et des ressources complètes, une revue, des conférences annuelles et du matériel pédagogique.

Ce projet est une initiative conjointe de l’Université de Cambridge et d’UNIDROIT. Le Groupe de travail aéronautique (GTA/AWG) en est le promoteur fondateur.

Dans le cadre du CTCAP, trois projets ont été mis en place pour soutenir la mise en œuvre et le fonctionnement efficaces des instruments de droit commercial international: le projet sur les Meilleures pratiques dans le domaine de la conception et du fonctionnement des registres électroniques (“le projet MPRE”), le projet sur l’Évaluation économique de la réforme du droit commercial international (le projet EE ICLR) et le projet ), et le projet sur la mise en œuvre et la conformité aux traités de droit commercial international (le projet sur les traités).

Ces projets ont donné lieu à plusieurs publications, notamment le Guide on Best Practices for Electronic Collateral Registries (2021), le Guide on Best Practices for Electronic Business Registries (2026) et l’Economic Evaluation of International Commercial Law Reform: Framework and Guide (2026), ainsi que le Modèle destiné aux utilisateurs et les études de cas qui l’accompagnent. Toutes les publications peuvent être téléchargées gratuitement, tandis que des exemplaires imprimés des Guides peuvent être commandés.

 

Bourse Sir Roy Goode

Lancée en 2020 grâce à la générosité de Sir Roy Goode, la bourse Sir Roy Goode offre à un étudiant en droit de troisième cycle (doctorat), à un avocat, à un universitaire ou à un fonctionnaire gouvernemental particulièrement brillant la possibilité de mener des recherches au sein de la Bibliothèque d’UNIDROIT et de travailler avec le Secrétariat pendant une période de six à neuf mois sur un ou plusieurs sujets liés à l’un des projets législatifs prioritaires de l’Institut ou à l’un des instruments existants. Cette Bourse constitue une occasion unique d’acquérir une connaissance approfondie des méthodes d’élaboration du droit uniforme privé.

Le boursier de la Bourse Sir Roy Goode reçoit une allocation mensuelle pendant six à neuf mois, ainsi que des billets d’avion aller-retour en classe économique depuis son pays de résidence et une couverture d’assurance maladie pour la durée de son séjour à Rome.

Pour de plus amples informations, cliquez ici.

 

ATTENTION
La reproduction de ces textes est autorisée pour un usage non-commercial ou académique. Pour toute autre utilisation, les demandes d’autorisation de reproduction doivent être adressées au Secrétariat d’UNIDROIT à info@unidroit.org et au Directeur de la Direction de l’Administration et des Services de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) à ADB@icao.int