La Banque asiatique de développement organise une table ronde à Manille sur le projet d’UNIDROIT relatif aux Principes d’UNIDROIT et aux contrats d’investissement internationaux

Le 9 février 2026, la Professeure Maria Chiara Malaguti, co-Présidente du Groupe de travail d’UNIDROIT sur les Principes d’UNIDROIT et les contrats d’investissement internationaux et Présidente émérite, ainsi que M. Rocco Palma, Fonctionnaire senior d’UNIDROIT, et Mme Myrte Thijssen, Fonctionnaire senior (en ligne) ont participé à une table ronde organisée par la Banque asiatique de développement à Manille, intitulée “The UNIDROIT-ICC Draft Instrument on International Investment Contracts and the ADB investment and sustainability policy”.

Cet événement s’inscrivait dans le cadre d’une collaboration entre UNIDROIT et la BAD, qui a débuté en août 2025, s’est poursuivie par une présentation en ligne du Projet aux principaux responsables de la BAD le 9 décembre 2025, et s’est achevée par l’événement final le 9 février.

La table ronde comprenait trois sessions: la première portait sur la protection des investisseurs telle que prévue dans le projet d’instrument sur les contrats d’investissement internationaux dans le contexte du kit d’outils de la BAD sur les accords d’investissement; la deuxième comparait les sections du projet d’instrument relatives à la durabilité et le cadre environnemental et social de la BAD; et la troisième examinait les principes fondamentaux et les clauses types du projet d’instrument à la lumière de la pratique de la BAD en matière de contrats d’investissement internationaux.

L’événement a été organisé conjointement par M. Rocco Palma et Mme Myrte Thijssen au nom d’UNIDROIT, et par Mme Christina Pak, du Bureau du Conseiller juridique, et M. Rolando Avendano, du Département de la recherche économique et de l’impact sur le développement, au nom de la BAD, sous les auspices de Mme Roberta Casali, Vice-Présidente de la BAD, et de M. Thomas Clark, Conseiller juridique de la BAD.

Plusieurs membres du Groupe de travail d’UNIDROIT sur les Principes d’UNIDROIT et les contrats d’investissement internationaux et des chercheurs du Groupe de travail Roma Tre-UNIDROIT ont participé à distance et ont échangé leurs points de vue sur le contenu du projet d’instrument en vue de sa finalisation.

Pour davantage d’informations sur le projet, voir: https://www.unidroit.org/fr/travaux-en-cours/contrats-investissement-upicc/ 

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