Le 26 mars 2026, le projet conjoint d’UNIDROIT et de l’Institut du droit des affaires internationales de la CCI (CII) sur les contrats d’investissement internationaux a été présenté lors d’un atelier spécial organisé dans le cadre de la Paris Arbitration Week.
Organisé au siège de l’ICC à Paris, cet atelier a réuni des praticiens, des universitaires et des arbitres de premier plan afin de discuter de l’élaboration en cours des Principes et clauses types UNIDROIT-CCI sur les contrats d’investissement internationaux (CII).
L’atelier a débuté par une allocution liminaire de M. Eduardo Silva Romero, Président du Conseil de l’Institut de l’ICC et co-Président du Groupe de travail sur les CII, qui a présenté les principaux thèmes abordés dans le projet d’instrument. Mme Claudia Salomon, Présidente de la Cour internationale d’arbitrage de l’ICC, a ensuite exposé ses réflexions sur l’importance croissante de l’arbitrage en matière d’investissement fondé sur des contrats dans le contexte actuel du règlement de différends.
La Professeure Maria Chiara Malaguti, Présidente émérite d’UNIDROIT et co-Présidente du Groupe de travail sur les CII, a donné un aperçu historique du projet et de sa méthodologie, en soulignant l’approche collaborative qui réunit des experts individuels, des institutions observatrices et un Comité consultatif composé d’experts désignés par les États.
D’autres perspectives ont été présentées par Mme Giuditta Cordero-Moss, Professeure à l’Université d’Oslo et membre du Groupe de travail, qui a développé les aspects commerciaux abordés dans le projet d’instrument et son lien avec les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats de commerce international. Mme Myrte Thijssen, Fonctionnaire senior d’UNIDROIT, a abordé les questions de stabilité et de durabilité, expliquant que le projet d’instrument vise à démontrer comment une protection efficace des investisseurs et des engagements significatifs en matière de durabilité peuvent être poursuivis conjointement de manière équilibrée.
Enfin, M. Juan Pablo Argentato, Conseiller juridique principal à la Cour internationale d’arbitrage de la CCI, a examiné l’approche du projet d’instrument en matière de choix de la loi applicable et de règlement de différends, soulignant l’importance des mécanismes de règlement amiable et alternatif des différends, ainsi que des moyens de réduire le risque de procédures parallèles.
Les présentations ont été suivies d’une séance de questions-réponses dynamique, témoignant de l’intérêt marqué des participants pour les thèmes abordés et soulignant la nécessité de disposer de conseils pratiques pour la négociation et la mise en œuvre de contrats d’investissement internationaux modernes et équilibrés.
Pour plus d’informations sur le projet relatif aux contrats d’investissement internationaux, voir la page Internet dédiée d’UNIDROIT: https://www.unidroit.org/fr/travaux-en-cours/contrats-investissement-upicc/.