Du 22 au 24 avril 2024, la deuxième session du Groupe de travail sur la nature juridique des crédits carbone volontaires s’est tenue en format hybride au siège d’UNIDROIT à Rome. Le Groupe de travail a été mené en coopération avec la Banque mondiale et 
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DCME-MAC – Doc. 21 rév. - Rapport sommaire du 12 novembre 2019
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La version française est en préparation   Afghanistan The Islamic Republic of Afghanistan declares that the Aircraft Protocol is to apply to all its territorial units.   Bangladesh The People’s Republic of Bangladesh declares that the Aircraft Protocol shall apply to whole of Bangladesh including 
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C.D. (101) 5 - Model Law on Factoring (web site)
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OECD Jan22
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À l’occasion de la réunion des Ministres de la culture du G20, qui s’est tenue à Rome les 29 et 30 juillet 2021, la déclaration de Rome a été adoptée. Elle réitère, entre autres, l’inquiétude suscitée par l’augmentation du trafic illicite de biens culturels et 
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Summary Report First session Working Group Orphan objects
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DCME-MAC – Doc. 35 rév. - Rapport sommaire du 18 novembre 2019
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