DC9-DEP Doc. 1 rev 5 (declarations memorandum)
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La première session du Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT chargé de l’élaboration d’un projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement agricoles, de construction et miniers à la Convention relative aux garanties internationales portant sur les matériels d’équipement mobiles (le «Protocole MAC») s’est 
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Le 15 septembre 2021, le Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement miniers, agricoles et de construction à la Convention du Cap a été présenté au Board of the Leasing Association of Kenya. La réunion, organisée par Kozolchyk National Law Center (NatLaw), a 
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Le 8 avril 2021, UNIDROIT et l’OTIF ont tenu la 9ème session de la Commission préparatoire ferroviaire en vue de l’établissement d’un Registre international en vertu du Protocole ferroviaire de Luxembourg. La session a été organisée en distanciel par le Secrétariat de l’OTIF à Berne. Ont 
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W.P. 12 - Projet de rapport session plénière 27 octobre 2004
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La 96ème session du Conseil de Direction de l’Institut s’est tenue à Rome du 10 au 12 mai 2017. Le Conseil de Direction a examiné l’état d’avancement des projets en cours et de l’exécution des projets achevés, ainsi que l’état de mise en œuvre des 
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UNIDROIT a le plaisir de présenter le nouveau Guide juridique sur les instruments juridiques uniformes dans le domaine des contrats du commerce international, notamment de vente, élaboré conjointement avec la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et la Conférence de La 
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