Contrats
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5ème Conférence sur la coordination internationale de la réforme sur les opérations garanties
La Conférence de l'Académie internationale de droit comparé se tiendra cette année à Asunción. On y présentera des sessions organisées par UNIDROIT sur ses instruments dans les domaines de la finance et de l'agriculture ainsi que sur les Principes relatifs aux contrats du commerce international …
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TRAITER LES CAS DE FORCE MAJEURE DANS LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONAL
TRAITER LES CAS DE FORCE MAJEURE DANS LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONAL
Ces dernières années, les cas de force majeure et d’imprévision (hardship) sont devenus des "sujets brûlants" pour les affaires, et de nombreuses entreprises se sont retrouvées prises au dépourvu, n’ayant pas prévu de clauses adéquates dans leurs contrats. L’absence d’uniformité des règles nationales sur la …