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TRAITER LES CAS DE FORCE MAJEURE DANS LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONAL

octobre 14 @ 9:00 - 1:00

Ces dernières années, les cas de force majeure et d’imprévision (hardship) sont devenus des « sujets brûlants » pour les affaires, et de nombreuses entreprises se sont retrouvées prises au dépourvu, n’ayant pas prévu de clauses adéquates dans leurs contrats.

L’absence d’uniformité des règles nationales sur la question de la force majeure est traitée par les instruments internationaux existants, tels que les clauses de force majeure et d’imprévision (hardship) de l’ICC et les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international.

La Conférence vise à examiner et à traiter des développements récents en matière de force majeure et de “hardship”, ainsi que des ajustements possibles de la clause standard, qui peuvent être appropriés dans des situations spécifiques, comme dans le contexte de l’augmentation du prix des matières premières, en particulier des produits énergétiques.

Programme de la Conférence (en anglais)

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Détails

Date :
octobre 14
Heure :
9:00 - 1:00
Catégories d’évènement:
,

Organisateurs

ICC Italia
UNIDROIT

Lieu

UNIDROIT
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