Le 1er février 2019, le Secrétariat d'UNIDROIT a participé à un Atelier de consultation sur l'éventuelle ratification par la France de la Convention du Cap. Organisé par l'Université Paris II (Panthéon-Assas), l’Atelier a réuni des experts internationaux, des représentants de gouvernements, des juristes du secteur privé et des universitaires pour discuter des avantages et des défis liés à l'application de la Convention du Cap et de ses Protocoles. Des présentations ont été faites par divers experts sur la Convention du Cap, le Protocole aéronautique, le Protocole ferroviaire de Luxembourg et le futur Protocole MAC. Les experts français ont joué un rôle central dans le déroulement de l'Atelier, avec des exposés du Professeur Pierre Crocq (Université Paris II Panthéon-Assas) sur le fonctionnement de la Convention du Cap par rapport aux lois françaises sur les opérations garanties, et du Professeur Jean-François Riffard (Université Clermont Ferrand) sur les déclarations qui seraient les plus appropriées pour la France.

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Le 25 janvier 2019, Mme Marina Schneider, Juriste principale et Dépositaire des Traités, à UNIDROIT, a présenté la Convention d'UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés lors d'une conférence intitulée "La circulation internationale des œuvres d'art" organisée par le Comité des relations internationales (CRINT) du Barreau de Milan à l’occasion de l'inauguration de l'année judiciaire 2019 de la Cour d'Appel de Milan.

Une première session a été consacrée à une vue d'ensemble du système italien, puis à des présentations sur la Convention de l'UNESCO de 1970 et la Convention d'UNIDROIT de 1995 ainsi que sur le cadre juridique européen, la circulation des biens entre la Suisse et l'Italie et le fonctionnement des ventes dans les maisons de vente aux enchères. Elle a été suivie d'une table ronde à laquelle ont participé des représentants des associations de barreaux étrangers (Allemagne, Belgique, Bulgarie, Espagne, Pologne, Royaume-Uni, Suisse et Ukraine).

La conférence a été ouverte par Me Remo Danovi, Président du Barreau de Milan, par le Prof. Elio Franzini, Recteur Magnificus de l’Université d’Etat de Milan, par Me Paola Frassinetti, Députée au Parlement italien et Vice-présidente de la Commission de la culture, des sciences et de l'éducation,et par Messieurs Mario Dusi et Pietro Traini, Présidents du CRINT.

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Le 22 janvier, le Secrétariat d'UNIDROIT a participé à un événement spécial à Dublin (Irlande) qui célébrait la millionième inscription au Registre international pour les biens aéronautiques, tel qu'établi par le Protocole aéronautique à la Convention du Cap. L'événement a été organisé par Aviareto, la joint venture entre SITA et le Gouvernement irlandais qui gère le Registre international depuis 2006. A cette occasion, Les discours prononcés par Rob Cowan (Directeur général d'Aviareto), Sir Roy Goode (auteur du Commentaire officiel du Protocole aéronautique) et Michael D'Arcy TD (Ministre d'Etat auprès du Département irlandais des Finances) ont marqué l’événement. Plus d'un 500 milliards de dollars d'actifs ont été inscrits en toute sécurité dans le Registre international. Depuis sa création en 2001, le Protocole aéronautique compte 75 Etats contractants et il a été approuvé par l'Union européenne.

Le 24 janvier 2019, le Professeur Ignacio Tirado, Secrétaire Général d'UNIDROIT, a prononcé le discours inaugural de la 15ème édition du Master de droit international des affaires du Département de l’économie et des affaires de l'Université La Sapienza.

La session a été ouverte par le Directeur du Département de droit et d'économie, le Professeur Daniele Vattermoli, par le Directeur du Master, le Professeur Daniele U. Santosuosso, et son coordinateur scientifique, le Professeur Alessandro Nigro.

Dans sa conférence intitulée “Repenser le droit transnational”, le Professeur Tirado a exposé sa vision sur les défis du droit commercial international et le rôle des organisations internationales telles qu'UNIDROIT.

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Le 16 janvier 2019, le Prof. Ignacio Tirado, Secrétaire Général d’UNIDROIT, et le Prof. Philippos Pouyioutas, Recteur de l’Université de Nicosie (Chypre), ont signé un Protocole d’accord pour promouvoir la coopération entre UNIDROIT et la Faculté de droit de l’Université de Nicosie. Cette coopération entend couvrir les instruments et les projets d’UNIDROIT.  La coopération portera sur l’examen des instruments et projets d’Unidroit dans le cadre des programmes de l’Université, la promotion du Programme de recherche et de stages d’Unidroit et la création d’un programme de bourses. Pour davantage d’informations sur la coopération entre Unidroit et les institutions académiques, consulter la page Web d’UNIDROIT.

Le 20 décembre 2018, le Ghana a déposé auprès d’UNIDROIT ses instruments de ratification de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et du Protocole y relatif portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques. Le Ghana a fait des déclarations en vertu des articles 39(1)(a)-(b), 53, 54(2) et 60(1) de la Convention et en vertu des articles XXX(1), XXX(2) and XXX(3) du Protocole aéronautique. La Convention et le Protocole aéronautique entreront en vigueur pour le Ghana le 1er avril 2019. Pour plus de détails concernant la Convention du Cap et le Protocole aéronautique, voir les pages "Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT / Convention du Cap" et "Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT / Protocole aéronautique".

Le 19 décembre 2018, le Paraguay a déposé auprès d’UNIDROIT ses instruments d’adhésion à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et au Protocole y relatif portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques. Le Paraguay a fait des déclarations en vertu des articles 39(1)(a)-(b), 39(4), 53, et 54(2)de la Convention et en vertu des  articles XIX(1), XXX(1), XXX(2) and XXX(3) du Protocole aéronautique. La Convention et le Protocole aéronautique entreront en vigueur pour le Paraguay le 1er avril 2019. Pour plus de détails concernant la Convention du Cap et le Protocole aéronautique, voir les pages "Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT (Convention du Cap)" et "Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT (Protocole aéronautique)".

Les 6 et 7 décembre 2018, la 8ème session de la Commission préparatoire ferroviaire en vue de l'établissement d'un Registre international en vertu du Protocole ferroviaire de Luxembourg, organisée conjointement par UNIDROIT et l’OTIF, s’est tenue à Rome immédiatement après l'Assemblée Générale d'UNIDROIT. Y ont participé 32 délégations gouvernementales. Ce sont le Président de l'Assemblée Générale d'UNIDROIT, l'Ambassadeur Paul Dühr (Ambassade du Grand-Duché de Luxembourg à Rome), le Professeur Ignacio Tirado, Secrétaire Général d'UNIDROIT, et le Chef de l'interopérabilité technique de l'OTIF, M. Bas Leermakers, qui ont ouvert la session. La Commission, coprésidée par M. Peter Bloch et Mme Mervi Kaikkonen (à distance), a approuvé les Statuts et le Règlement de l'Autorité de Surveillance, ainsi que les prochaines étapes menant à l'entrée en vigueur du Protocole. Certaines délégations ont exposé les avantages dérivant du fonctionnement futur des Protocoles ainsi que l'état d'avancement du processus de ratification dans leur système juridique. Le deuxième jour, les intervenants ont donné des informations sur le Protocole et son application aux délégations intéressées.

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