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1. Adoption du projet d’ordre du jour annoté (C.D. (107) 1)
2. Nomination des premier et deuxième Vice-Présidents du Conseil de Direction (C.D. (107) 1)
3. Rapports
a) Rapport annuel 2025 (C.D. (107) 2)
b) Rapport de la Fondation d’Unidroit (C.D. (107) 3)
4. Approbation du projet final d’Unidroit sur les meilleures pratiques pour des procédures d’exécution efficaces (C.D. (107) 4)
5. Approbation préliminaire et autorisation de procéder à la consultation publique:
a) Structures juridiques collaboratives pour les entreprises agricoles (C.D. (107) 5)
b) Principes d’Unidroit relatifs aux contrats du commerce international et contrats d’investissement (C.D. (107) 6)
c) Principes d’Unidroit sur la nature juridique des crédits carbone vérifiés (C.D. (107) 7)
6. Collections d’art privées – Biens culturels orphelins (C.D. (107) 8)
7. Nouveaux projets dans le cadre du Programme de travail 2026-2028 (C.D. (107) 9)
a) Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité dans les chaînes de valeur mondiales
b) Guide juridique sur le financement agricole
c) Guide juridique sur l’insolvabilité des entreprises d’assurance et l’harmonisation des régimes nationaux
d) Guide juridique sur les aspects juridiques et réglementaires du financement participatif (crowdfunding) fondé sur l’investissement (dette et fonds propres)
e) Réglementation des risques numériques par le biais du droit de la responsabilité civile
f) Principes internationaux sur le droit des contrats de construction et d’ingénierie
g) Brevets essentiels à une norme
8. Garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles
a) État de mise en œuvre de la Convention du Cap et du Protocole aéronautique
(C.D. (107) 10)
b) État de mise en œuvre du Protocole ferroviaire de Luxembourg (C.D. (107)11)
c) État de mise en œuvre du Protocole spatial (C.D. (107) 12)
d) État de mise en œuvre du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement miniers, agricoles et de construction (Protocole MAC) (C.D. (107) 13)
e) Mise à jour sur la répartition des fonctions de l’Autorité de surveillance du Registre du Protocole MAC entre les organes directeurs d’Unidroit (C.D. (107) 13bis)
9. Protection internationale des biens culturels: état de mise en œuvre de la Convention d’Unidroit de 1995 (C.D. (107) 14)
10. État de mise en œuvre et stratégie de promotion des instruments d’Unidroit
a) Principes d’Unidroit relatifs aux contrats du commerce international (C.D. (107) 15)
b) Loi type d’Unidroit sur l’affacturage et Guide pour l’incorporation (C.D. (107) 16)
c) Principes d’Unidroit relatifs aux actifs numériques et droit privé (C.D. (107) 17)
d) Loi type CNUDCI-UNIDROIT sur les récépissés d’entrepôt et Guide pour l’incorporation (C.D. (107) 18)
e) Guide législatif d’Unidroit sur la liquidation bancaire (C.D. (107) 19)
f) Principes relatifs aux contrats de réassurance (C.D. (107) 20)
11. Académie d’Unidroit (C.D. (107) 21)
a) Projets académiques d’Unidroit
i. Projet académique relatif à la Convention du Cap
ii. Projet académique de la Convention d’Unidroit de 1995
iii. Projet académique sur le droit transnational au Moyen-Orient et en Afrique du Nord
b) Instituts académiques et Centres de droit
i. Institut QMUL – Unidroit pour le droit commercial transnational
ii. Centre Roma Tre – Unidroit pour le droit commercial transnational et l’arbitrage international
iii. Centre d’études nordiques et de droit privé transnational d’Unidroit
iv. Centre de droit transnational asiatique d’Unidroit
c) Programme international d’Unidroit pour le droit et le développement
d) Archives historiques, Bibliothèque et publications d’Unidroit
e) Programme de bourses, de stages et de recherche d’Unidroit
f) Coopération avec des partenaires académiques et institutionnels
12. Coopération avec d’autres organisations internationales (C.D. (107) 22)
13. Questions institutionnelles et administratives
a) Préparation du projet de Budget pour l’exercice financier 2027 (C.D. (107) 23)
b) Rapport du Comité spécial chargé de la mise à jour du Règlement d’Unidroit
(C.D. (107) 24)
c) Au-delà du Centenaire: une discussion sur la stratégie de l’Organisation (C.D. (107) 25)
d) Mise à jour concernant la création d’un Bureau de liaison dans la RAS de Hong Kong (Chine) (C.D. (107) 26)
e) Initiatives liées au Centenaire d’Unidroit (C.D. (105) 27)
14.Stratégie de communication numérique et diffusion sur les réseaux sociaux (C.D. (107) 28)
15. Dates et lieux des prochaines sessions du Conseil de Direction (C.D. (107) 1)
16. Divers