Insolvabilité bancaire – 6ème session du Groupe de travail à Rome

Du 4 au 6 mars 2024, le Groupe de travail sur l’insolvabilité bancaire s’est réuni pour sa sixième session au siège d’UNIDROIT à Rome et en ligne via Zoom. La réunion a été suivie par quinze experts individuels et plus de soixante représentants des observateurs institutionnels du Groupe de travail, dont des organisations internationales et régionales et des superviseurs bancaires, assureurs de dépôts et autorités de résolution du monde entier.

Les discussions de la sixième session ont principalement porté sur le projet de Guide juridique sur l’insolvabilité bancaire, qui avait été actualisé et élaboré par le Comité de rédaction à la suite de la cinquième session du Groupe de travail en octobre 2023. Le Groupe de travail a également examiné les commentaires écrits que les participants au Groupe de travail avaient soumis au Secrétariat avant la sixième session dans le cadre d’une consultation du projet de Guide au sein du Groupe de travail. Le Comité de rédaction s’est réuni les 6 et 7 mars 2024 pour traiter les commentaires reçus lors de la sixième session du Groupe de travail.

Dans un deuxième temps, le projet de Guide juridique sera soumis à l’examen du Conseil de Direction d’UNIDROIT lors de sa 103ème session en mai 2024, avec la proposition d’entamer une consultation ciblée à la mi-2024.

Pour de plus amples informations sur le projet, veuillez consulter le site Internet d’UNIDROIT https://www.unidroit.org/fr/travaux-en-cours/insolvabilite-bancaire/

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