Contrats d’investissement et les Principes d’UNIDROIT – 2ème session du Groupe de travail organisée par l’Institut ICC à Paris

Du 13 au 15 mars 2024, le Groupe de travail sur les contrats d’investissement internationaux s’est réuni pour sa deuxième session à Paris et en ligne via Zoom. La réunion a été suivie par 28 membres et observateurs du Groupe de travail.

Le projet sur les principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international (UPICC) et sur les contrats d’investissement internationaux (CII) – entrepris conjointement l’Institut du droit des affaires internationales la Chambre de commerce internationale (ICCWBO) – vise à développer des orientations pour favoriser la modernisation et la standardisation des contrats d’investissement internationaux.

La session de Paris a commencé par une mise à jour des travaux intersessions menés depuis la première session du Groupe de travail en octobre 2023. Les membres et les observateurs du Groupe de travail ont été invités à participer aux travaux de cinq Sous-groupes thématiques qui avaient été mis en place. Quatre Sous-groupes avaient entamé leurs travaux, par le biais de l’organisation de réunions intersessions virtuelles et de l’élaboration de projets de documents. Lors de sa deuxième session, le Groupe de travail a examiné les résultats préliminaires de ces Sous-groupes et a fourni des informations sur les problèmes et les questions qui avaient été identifiés pour chaque domaine thématique. Les discussions ont été orientées par un document de travail révisé préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT.

La prochaine session du Groupe de travail les contrats d’investissement internationaux se tiendra du 3 au 5 juin 2024 au siège d’UNIDROIT à Rome.

Pour plus d’informations sur ce projet, veuillez consulter la page Internet d’UNIDROIT: https://www.unidroit.org/fr/travaux-en-cours/contrats-investissement-upicc/

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