2014-10-20Actualitésby

COMMISSION PREPARATOIRE – PROTOCOLE SPATIAL (ROME, 11 – 12 SEPTEMBRE 2014)

La troisième session de la Commission préparatoire (Rome, 11 et 12 septembre 2014) a examiné le projet de Règlement du Registre en vue de son approbation globale ainsi que la question de la demande de propositions en vue de la sélection du Conservateur. >>> Plus …
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2014-10-18Actualitésby

PROJET ACADEMIQUE RELATIF A LA CONVENTION DU CAP – CONFERENCE ANNUELLE (OXFORD, 9-10 SEPTEMBRE 2014)

L’ordre du jour de la Conférence 2014 (Oxford, les 9 et 10 septembre 2014) comprenait les points suivants: une mise à jour sur le processus de ratification du Royaume-Uni, sur la Convention du Cap et le respect des traités, sur le rapport entre l’article 31 …
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2014-10-16Actualitésby

CONVENTION DU CAP ET PROTOCOLE AERONAUTIQUE – ADHESION DE LA REPUBLIQUE DE SAINT-MARIN

Le 9 septembre 2014, la République de Saint-Marin a déposé auprès d’UNIDROIT ses instruments d’adhésion à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et au Protocole y relatif portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques. La République de …
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2014-10-14Actualitésby

CONVENTION D’UNIDROIT SUR L’AFFACTURAGE INTERNATIONAL – ADHESION DE LA FEDERATION DE RUSSIE

Le 22 août 2014, la Fédération de Russie a déposé auprès du Gouvernement du Canada, Dépositaire de la Convention, son instrument d’adhésion à la Convention d’UNIDROIT sur l’affacturage international. La Fédération de Russie n’a pas fait de déclarations. La Convention entrera en vigueur pour la …
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2014-10-14Actualitésby

ETUDE LXXII K – ELABORATION D’UN QUATRIEME PROTOCOLE A LA CONVENTION DU CAP PORTANT SUR LES QUESTIONS SPECIFIQUES AUX MATERIELS D’EQUIPEMENT MINIERS, AGRICOLES ET DE CONSTRUCTION

• Introduction • Portée du Protocole MAC • Avantages économiques du Protocole MAC • Historique – Documents du Conseil de Direction – Comité d’étude – Symposium 2016 pour les Etats membres d’UNIDROIT – Première session du Comité d’experts gouvernementaux – Deuxième session du Comité d’experts gouvernementaux                – Conférence diplomatique     Introduction Le Protocole …
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2014-09-10Actualitésby

CONFERENCE INAUGURALE ANNUELLE DE L’ARBITRAGE INTERNATIONAL 2014

Le vendredi 19 septembre, M. Ugo Draetta, Professeur à l’Université catholique de Milan, présentera la première Conférence annuelle de l’arbitrage international 2014 organisée conjointement par l’Université de Roma Tre et UNIDROIT. Cette année la conférence portera sur “The transnational procedural rules for arbitration and their impact: …
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2014-07-14Actualitésby

ROUMANIE – UN CADRE JURIDIQUE RENFORCÉ POUR LA RÉSILIATION-COMPENSATION CONFORME AUX PRINCIPES D’UNIDROIT

Le 25 juin 2014, le Journal Officiel de Roumanie a publié la Loi no. 85/2014 sur les procédures relatives à la prévention de l’insolvabilité et à l’insolvabilité (le “Code de l’insolvabilité”) qui est entrée en vigueur le 28 juin 2014. Parmi les changements apportés par …
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2014-07-09Actualitésby

CONVENTION DU CAP ET PROTOCOLE AÉRONAUTIQUE – ADHÉSION DU ROYAUME DU BHOUTAN

Le 4 juillet 2014, le Royaume du Bhoutan a déposé auprès d’UNIDROIT ses instruments d’adhésion à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et au Protocole y relatif portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques. Le Royaume du …
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2014-06-19Actualitésby

CONVENTION SUR LES BIENS CULTURELS – ADHÉSION – ANGOLA

Le 19 juin 2014, le Gouvernement de l’Angola a déposé auprès du Ministère italien des Affaires étrangères son instrument d’adhésion à la Convention d’UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, avec des déclarations faites en vertu des articles 16 et 18 …
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2014-06-12Actualitésby

CONVENTION DU CAP ET PROTOCOLE AERONAUTIQUE – UNIDROIT ACCUEILLE UNE DÉLÉGATION D’INDONÉSIE

Le 12 juin 2014 UNIDROIT a reçu une délégation d’experts indonésiens pour discuter de la mise en œuvre de la Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels mobiles et de son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques …
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