août 29, 2013Actualitésby

PREMIER WORKSHOP PRÉLIMINAIRE ELI–UNIDROIT: DES PRINCIPES TRANSNATIONAUX AUX RÈGLES EUROPÉENNES DE PROCÉDURE CIVILE (ELI, VIENNE, 18 ET 19 OCTOBRE 2013)

En 2013, ELI (European Law Institute) et UNIDROIT ont convenu de coopérer en vue d’adapter les Principes ALI-UNIDROIT de procédure civile transnationale dans une perspective européenne et d’élaborer des Règles européennes de procédure civile. >>> Plus d’information
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août 7, 2013Actualitésby

XIIÈME CONGÈS SUR L’ARBITRAGE INTERNATIONAL DU BRAZILIAN ARBITRATION COMMITTEE

Le XIIème congrès sur l’arbitrage international du Brazilian Arbitration Committee se tiendra à São Paulo, au Sheraton WTC Hotel, du 19 au 21 septembre 2013. >>> Pour plus d’information.
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août 2, 2013Actualitésby

TROISIÈME RÉUNION DU COMITÉ SUR LES MARCHÉS ÉMERGENTS

La troisième réunion du Comité sur les marchés émergents et les questions de suivi et de mise en œuvre établi par la Conférence diplomatique pour l’adoption d’une Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés s’est tenue à Istanbul, Turquie, du 11 …
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août 2, 2013Actualitésby

CONVENTION ET PROTOCOLE AÉRONAUTIQUE – DÉCLARATIONS EN VERTU DE LA CONVENTION ET ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE DU MOZAMBIQUE AU PROTOCOLE AÉRONAUTIQUE

Le 18 juillet 2013, le Gouvernement de la République du Mozambique a déposé auprès d’UNIDROIT ses déclarations en vertu des articles 39(1(a), 40 et 54(2) de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles ainsi que son instrument d’adhésion au Protocole …
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juillet 10, 2013Actualitésby

CONVENTION DU CAP – ADHÉSION DE L’ESPAGNE

Le 28 juin 2013, l’Espagne a déposé auprès d’UNIDROIT son instrument d’adhésion à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles avec des déclarations en vertu des articles 52 et 54(2) de la Convention. La Convention entrera en vigueur pour l’Espagne …
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juin 3, 2013Actualitésby

CLAUSES TYPES SUR L’UTILISATION DES PRINCIPES D’UNIDROIT RELATIFS AUX CONTRATS DU COMMERCE INTERNATIONAL ADOPTÉES PAR LE CONSEIL DE DIRECTION

Les Clauses types sur l’utilisation des Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international préparées par un Groupe de travail restreint ont été approuvées par le Conseil de Direction lors de sa 92ème session (8-10 mai 2013). >>> Plus d’informations…
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mai 13, 2013Actualitésby

LES PRINCIPES CONCERNANT L’APPLICABILITÉ DES CLAUSES DE RÉSILIATION-COMPENSATION ADOPTÉS PAR LE CONSEIL DE DIRECTION

Lors de sa 92ème session (8 – 10 mai 2013), le Conseil de Direction d’UNIDROIT a adopté les Principes concernant l’applicabilité des clauses de résiliation-compensation établis par un Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT et soumis au Conseil. >>> Plus d’informations
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mai 8, 2013Actualitésby

COMMENTAIRE OFFICIEL SUR LA CONVENTION RELATIVE AUX GARANTIES INTERNATIONALES PORTANT SUR DES MATÉRIELS D’ÉQUIPEMENT MOBILES ET LE PROTOCOLE Y RELATIF PORTANT SUR LES QUESTIONS SPÉCIFIQUES AUX MATÉRIELS D’ÉQUIPEMENT AÉRONAUTIQUES

La troisième édition de la version anglaise du Commentaire officiel sur la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et le Protocole y relatif portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, préparé par le Professeur Sir Roy Goode conformément …
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mai 8, 2013Actualitésby

COMMENTAIRE OFFICIEL SUR LA CONVENTION RELATIVE AUX GARANTIES INTERNATIONALES PORTANT SUR DES MATÉRIELS D’ÉQUIPEMENT MOBILES ET LE PROTOCOLE Y RELATIF PORTANT SUR LES QUESTIONS SPÉCIFIQUES AUX BIENS SPATIAUX

La version anglaise du Commentaire officiel sur la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et le Protocole y relatif portant sur les questions spécifiques aux biens spatiaux, préparé par le Professeur Sir Roy Goode conformément à une Résolution de la …
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avril 30, 2013Actualitésby

VISITE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL AU JAPON

Le 16 Avril 2013, le Secrétaire Général d’UNIDROIT, M. José Angelo Estrella Faria, s’est rendu au Ministère de la Justice du Japon, où il a été reçu par le Vice-Ministre adjoint et Directeur Général adjoint du Bureau des Affaires civiles, M. Osamu Hagimoto, le Directeur …
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