Le 31 octobre 2013, l’Etat du Koweït a déposé auprès d’UNIDROIT son instrument d’adhésion à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et au Protocole y relatif portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques. L’Etat du Koweït a 
Read more
Un séminaire sur les « Principes d’UNIDROIT et les contrats types de la CCI » s’est tenu au siège d’UNIDROIT à Rome le 8 Novembre 2013. Le séminaire a été organisé en collaboration avec la Chambre de commerce internationale (CCI) et l’Association italienne pour l’arbitrage 
Read more
L’instrument d’adhésion à la Convention d’UNIDROIT de 1995 a été déposé par le Gouvernement de la République du Honduras auprès du Gouvernement italien, Dépositaire de la Convention, le 27 août 2013. La Convention entrera en vigueur pour la République du Honduras le 1er février 2012. >>> 
Read more
En 2013, ELI (European Law Institute) et UNIDROIT ont convenu de coopérer en vue d’adapter les Principes ALI-UNIDROIT de procédure civile transnationale dans une perspective européenne et d’élaborer des Règles européennes de procédure civile. >>> Plus d’information
Read more
Le XIIème congrès sur l’arbitrage international du Brazilian Arbitration Committee se tiendra à São Paulo, au Sheraton WTC Hotel, du 19 au 21 septembre 2013. >>> Pour plus d’information.
Read more
La troisième réunion du Comité sur les marchés émergents et les questions de suivi et de mise en œuvre établi par la Conférence diplomatique pour l’adoption d’une Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés s’est tenue à Istanbul, Turquie, du 11 
Read more
Le 18 juillet 2013, le Gouvernement de la République du Mozambique a déposé auprès d’UNIDROIT ses déclarations en vertu des articles 39(1(a), 40 et 54(2) de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles ainsi que son instrument d’adhésion au Protocole 
Read more
Le 28 juin 2013, l’Espagne a déposé auprès d’UNIDROIT son instrument d’adhésion à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles avec des déclarations en vertu des articles 52 et 54(2) de la Convention. La Convention entrera en vigueur pour l’Espagne 
Read more
Les Clauses types sur l’utilisation des Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international préparées par un Groupe de travail restreint ont été approuvées par le Conseil de Direction lors de sa 92ème session (8-10 mai 2013). >>> Plus d’informations…
Read more
Lors de sa 92ème session (8 – 10 mai 2013), le Conseil de Direction d’UNIDROIT a adopté les Principes concernant l’applicabilité des clauses de résiliation-compensation établis par un Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT et soumis au Conseil. >>> Plus d’informations
Read more