2013-11-05Actualitésby

CONVENTION DU CAP ET PROTOCOLE AÉRONAUTIQUE – ADHÉSION DU KOWEÏT

Le 31 octobre 2013, l’Etat du Koweït a déposé auprès d’UNIDROIT son instrument d’adhésion à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et au Protocole y relatif portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques. L’Etat du Koweït a …
Read more
2013-10-21Actualitésby

UNIDROIT-ICC-AIA SÉMINAIRE SUR LES « PRINCIPES D’UNIDROIT ET LES CONTRATS TYPES DE LA CCI »

Un séminaire sur les « Principes d’UNIDROIT et les contrats types de la CCI » s’est tenu au siège d’UNIDROIT à Rome le 8 Novembre 2013. Le séminaire a été organisé en collaboration avec la Chambre de commerce internationale (CCI) et l’Association italienne pour l’arbitrage …
Read more
2013-09-09Actualitésby

CONVENTION D’UNIDROIT SUR LES BIENS CULTURELS VOLÉS OU ILLICITEMENT EXPORTÉS – ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE DU HONDURAS

L’instrument d’adhésion à la Convention d’UNIDROIT de 1995 a été déposé par le Gouvernement de la République du Honduras auprès du Gouvernement italien, Dépositaire de la Convention, le 27 août 2013. La Convention entrera en vigueur pour la République du Honduras le 1er février 2012. >>> …
Read more
2013-08-29Actualitésby

PREMIER WORKSHOP PRÉLIMINAIRE ELI–UNIDROIT: DES PRINCIPES TRANSNATIONAUX AUX RÈGLES EUROPÉENNES DE PROCÉDURE CIVILE (ELI, VIENNE, 18 ET 19 OCTOBRE 2013)

En 2013, ELI (European Law Institute) et UNIDROIT ont convenu de coopérer en vue d’adapter les Principes ALI-UNIDROIT de procédure civile transnationale dans une perspective européenne et d’élaborer des Règles européennes de procédure civile. >>> Plus d’information
Read more
2013-08-07Actualitésby

XIIÈME CONGÈS SUR L’ARBITRAGE INTERNATIONAL DU BRAZILIAN ARBITRATION COMMITTEE

Le XIIème congrès sur l’arbitrage international du Brazilian Arbitration Committee se tiendra à São Paulo, au Sheraton WTC Hotel, du 19 au 21 septembre 2013. >>> Pour plus d’information.
Read more
2013-08-02Actualitésby

TROISIÈME RÉUNION DU COMITÉ SUR LES MARCHÉS ÉMERGENTS

La troisième réunion du Comité sur les marchés émergents et les questions de suivi et de mise en œuvre établi par la Conférence diplomatique pour l’adoption d’une Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés s’est tenue à Istanbul, Turquie, du 11 …
Read more
2013-08-02Actualitésby

CONVENTION ET PROTOCOLE AÉRONAUTIQUE – DÉCLARATIONS EN VERTU DE LA CONVENTION ET ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE DU MOZAMBIQUE AU PROTOCOLE AÉRONAUTIQUE

Le 18 juillet 2013, le Gouvernement de la République du Mozambique a déposé auprès d’UNIDROIT ses déclarations en vertu des articles 39(1(a), 40 et 54(2) de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles ainsi que son instrument d’adhésion au Protocole …
Read more
2013-07-10Actualitésby

CONVENTION DU CAP – ADHÉSION DE L’ESPAGNE

Le 28 juin 2013, l’Espagne a déposé auprès d’UNIDROIT son instrument d’adhésion à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles avec des déclarations en vertu des articles 52 et 54(2) de la Convention. La Convention entrera en vigueur pour l’Espagne …
Read more
2013-06-03Actualitésby

CLAUSES TYPES SUR L’UTILISATION DES PRINCIPES D’UNIDROIT RELATIFS AUX CONTRATS DU COMMERCE INTERNATIONAL ADOPTÉES PAR LE CONSEIL DE DIRECTION

Les Clauses types sur l’utilisation des Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international préparées par un Groupe de travail restreint ont été approuvées par le Conseil de Direction lors de sa 92ème session (8-10 mai 2013). >>> Plus d’informations…
Read more
2013-05-13Actualitésby

LES PRINCIPES CONCERNANT L’APPLICABILITÉ DES CLAUSES DE RÉSILIATION-COMPENSATION ADOPTÉS PAR LE CONSEIL DE DIRECTION

Lors de sa 92ème session (8 – 10 mai 2013), le Conseil de Direction d’UNIDROIT a adopté les Principes concernant l’applicabilité des clauses de résiliation-compensation établis par un Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT et soumis au Conseil. >>> Plus d’informations
Read more
CATÉGORIES
À PROPOS D’UNIDROIT

By Art&Design s.r.l.

© UNIDROIT 2021. Tous droits réservés. Avis de non-responsabilité