Le Conseil de Direction d’UNIDROIT adopte le Guide législatif sur la liquidation bancaire

Lors de sa 105ème session (20-23 mai 2025), le Conseil de Direction d’UNIDROIT a adopté le Guide législatif d’UNIDROIT sur la liquidation bancaire.

Le Guide législatif d’UNIDROIT sur la liquidation bancaire propose des orientations à l’intention des législateurs et des décideurs politiques pour concevoir et mettre en œuvre des cadres juridiques efficaces pour la liquidation des banques dont la défaillance n’a pas d’incidence systémique. À ce titre, il complète les Attributs clés des régimes de résolution efficaces pour les institutions financières (Attributs clés) du Conseil de stabilité financière (FSB). Le Guide est structuré en dix chapitres et comporte 105 recommandations portant sur les principales questions qu’il conviendrait de traiter dans un cadre efficace de liquidation bancaire.

Ce Guide est le fruit d’un projet mené par UNIDROIT en partenariat avec l’Institut de stabilité financière (ISF) de la Banque des règlements internationaux (BRI). Initialement proposé par l’Institut bancaire européen et la Banque d’Italie, il a été élaboré sur une période de trois ans par un Groupe de travail présidé par la Professeure Stefania Bariatti, membre du Conseil de Direction d’UNIDROIT, et composé d’experts juridiques internationaux spécialisés dans le droit de l’insolvabilité et la gestion des défaillances bancaires. Le Groupe de travail a bénéficié de la participation de 40 observateurs institutionnels, parmi lesquels figuraient des organisations et organismes internationaux et régionaux, ainsi que des autorités nationales de supervision bancaire, des assureurs de dépôts et des autorités de résolution bancaire du monde entier. En 2024, une consultation en ligne a été organisée afin de recueillir des observations sur le projet de Guide, qui ont été examinées par le Groupe de travail lors de sa dernière session, en novembre 2024. De plus amples informations sur le Groupe de travail et l’élaboration du Guide sont disponibles ici.

Le Guide législatif, tel qu’adopté par le Conseil de Direction, est disponible ici. (en anglais). Le Secrétariat prépare actuellement la version anglaise officielle de l’instrument, qui sera publiée sur le site Internet d’UNIDROIT en temps utile. D’autres versions linguistiques suivront.

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