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Du 8 au 10 avril 2024, l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) a accueilli la première session du Groupe de travail chargé de l’éboration du Guide pour l’incorporation de la Loi type d’UNIDROIT sur l’affacturage.   La Loi type d’UNIDROIT sur l’affacturage (LTA) 
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L’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) lance une consultation sur le projet de Loi type sur l’affacturage. La consultation en ligne se déroulera pendant 12 semaines du 29 juillet au 21 octobre 2022. Cette consultation a pour objet de : Faire connaître le projet 
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C.D. (102) 8 - Bank Insolvency
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