UNIDROIT accueille le Symposium sur le droit commercial et le droit des investissements dans la région MENA

Les 3 et 4 février 2026, UNIDROIT a accueilli à son siège à Rome le symposium académique d’UNIDROIT sur le droit transnational au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, intitulé “Transnational Commercial and Investment Law and Middle East Regional Developments”. Son objectif était d’étudier l’intérêt et la possibilité de développer un domaine d’activité spécifique dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA), en favorisant le développement économique et social, le commerce et l’investissement, la paix et la prospérité, ainsi que la compréhension mutuelle entre les pays de la région MENA et leurs systèmes juridiques.

Le symposium a réuni environ 30 participants, dont des universitaires et des praticiens de premier plan de toute la région MENA, afin d’échanger leurs connaissances et leurs points de vue sur le droit commercial et le droit des investissements dans le cadre d’un atelier interactif.

Les participants, qui ont pris part à titre d’universitaires, étaient affiliés à un large éventail d’institutions universitaires et de cabinets d’avocats, notamment l’Université Al-Quds, Boden Law, DFL Law, Gibson Dunn, Hajji & Associés, l’université Hamad Bin Khalifa, l’Université d’Hébron, l’Université hébraïque de Jérusalem, la Faculté de droit de l’Université Piri Reis, Matouk Bassiouny et la Faculté de droit de l’Université du Caire, l’Université MEF, l’Université Mohammed V de Rabat, l’Université Paris-Panthéon-Assas, l’Université Reichman, l’Université Hassan II de Casablanca, l’Université d’Oran 2, l’Université de Sharjah, l’Université de St Andrews. Watson Farley & Williams, Aviareto Limited et ZIG Chain étaient également représentés.

L’événement s’est déroulé sous la forme d’un atelier de deux jours combinant deux discours liminaires des Professeurs Malik R. Dahlan et Stéphane Braconnier, plusieurs présentations et commentaires désignés, ainsi que des tables rondes et des discussions ouvertes dans le cadre d’une série de sessions thématiques. Les sessions ont porté sur les instruments d’UNIDROIT et les domaines de travail connexes présentant un intérêt particulier pour la région MENA, encourageant ainsi le dialogue comparatif et transnational.


Les thèmes abordés lors du symposium comprenaient: 1) les contrats, avec un accent particulier sur les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, l’agriculture contractuelle et les meilleures pratiques en matière d’exécution; 2) le commerce, l’investissement et les impacts économiques, y compris les contrats d’investissement, les cadres commerciaux régionaux et l’évaluation économique des réformes juridiques; 3) l’accès au crédit, couvrant la mise en œuvre de la Convention du Cap et de ses Protocoles, ainsi que l’affacturage, les récépissés d’entrepôt et le financement agricole; 4) les questions d’actualité, notamment les actifs numériques et la charia, l’énergie et la finance durable, examinées sous l’angle du droit privé; 5) l’arbitrage commercial dans la région MENA, en mettant l’accent sur les développements récents et les perspectives transnationales; 6) les biens culturels; 7) l’enseignement et le renforcement des capacités, notamment l’élaboration de supports pédagogiques pour l’enseignement conjoint ou parallèle du droit commercial et du droit des investissements comparé, transactionnel et transnational.

Le symposium a consacré une session aux travaux futurs et au développement de projets, discutant des prochaines étapes possibles telles que les études universitaires et les projets collaboratifs d’enseignement et de recherche, l’échange de matériel universitaire et préparatoire, la création de bonnes pratiques et de ressources fondamentales, ainsi que les initiatives en matière de recherche juridique comparative et transnationale, notamment le développement de bases de données et de réseaux de recherche régionaux.

En conclusion de l’événement, le Professeur Ignacio Tirado, Secrétaire Général d’UNIDROIT, a demandé au Professeur Jeffrey Wool, Senior Academic Fellow à UNIDROIT et chef de projet désigné, de  continuer à faire avancer la réflexion et à préparer des documents destinés à la discussion sur les points abordés ou découlant du symposium, afin que les travaux futurs puissent être envisagés et évalués de manière concrète.

Le programme est disponible ici.

Un rapport de synthèse du symposium sera publié sur le site Internet d’UNIDROIT dans les prochains jours.

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