2023-01-16Actualités, Cape Town Convention, Rail PrepCom, Rail Protocol, Secured Transactionsby

Transfert de propriété du Conservateur désigné pour le Protocole ferroviaire de Luxembourg

L’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) et l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) ont le plaisir d’annoncer que la société cotée canadienne Information Services Corporation (ISC) est devenue, via une filiale à 100 %, propriétaire de Regulis S.A., conservateur désigné pour …
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2022-12-16Actualitésby

81ème session de l’Assemblée Générale

Le 15 décembre 2022, UNIDROIT a tenu la 81ème session de son Assemblée Générale à son siège à Rome. Après les mots de bienvenue du Secrétaire Général et du Représentant de l’Italie, Président de l’Assemblée Générale pour 2021-2022, le Min. Plénipotentiaire Stefano Zanini (chef du …
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2022-11-08Actualités, Civil Procedure, Contrats, Principles UPPIC, Unidroit Academyby

UNIDROIT signe un Protocole d’accord avec la Cour suprême de justice du Paraguay

Le vendredi 28 octobre 2022, le Secrétaire Général, Ignacio Tirado, et juge de la Cour suprême du Paraguay, le Ministre Eugenio Jiménez Rolón, ont signé un Protocole d’accord visant à renforcer les liens entre les institutions et à établir un cadre officiel de coopération et …
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2022-11-08Actualités, Contrats, Non classifié(e), Principles UPPICby

XXIème Congrès général de l’AIDC: Session d’UNIDROIT sur les Principes d’UNIDROIT

L’après-midi du 26 octobre 2022 au XXIème Congrès général de l’AIDC a été consacré à une table ronde sur les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international (Principes d’UNIDROIT). Dans le cadre de cette table ronde, modérée par Anna Veneziano, Secrétaire Générale adjointe d’UNIDROIT, …
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2022-11-08Actualités, Agriculture, Non classifié(e)by

XXI CONGRÈS GÉNÉRAL DE L’AIDC: Session d’UNIDROIT sur le droit privé et l’agriculture

La deuxième session d’UNIDROIT, tenue le 26 octobre au matin lors du XXIème Congrès général de l’AIDC, était consacrée aux instruments d’UNIDROIT relatifs au droit privé et à l’agriculture. Présidée par le membre du Conseil de Direction Jorge Sánchez Cordero (Centre mexicain de droit uniforme), …
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2022-11-08Actualités, Bank Insolvency, Capital Markets, Digital Assets & Private Law, Law & Technology, Secured Transactions, Unidroit Academyby

XXIème Congrès de l’AIDC: UNIDROIT et Banco Central de Paraguay signent un Protocole d’accord lors d’un atelier conjoint sur le financement

La première session d’UNIDROIT organisée dans le cadre du XXIème Congrès général de l’AIDC, intitulée “Systèmes financiers”, s’est tenue le 25 octobre 2022 et a été marquée par la signature d’un Protocole d’accord entre UNIDROIT et la Banque centrale du Paraguay. Des déclarations liminaires du …
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2022-11-08Actualités, Agriculture, Capital Markets, Contrats, Digital Assets & Private Law, Law & Technology, Non classifié(e), Secured Transactions, Unidroit Academyby

UNIDROIT participe au XXIème Congrès général de l’AIDC à Asunción: Signature d’un Protocole d’accord

UNIDROIT a eu l’honneur d’être invité au XXIème Congrès Général de l’Académie internationale de droit comparé, le premier depuis la pandémie, qui a été organisé à Asunción du 23 au 28 octobre 2022. Lors de l’ouverture de l’Assemblée générale de l’AIDC qui a clôturé le …
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2022-06-28Actualités, Contrats, Non classifié(e)by

PRÉSENTATION AU CONSEIL DE DIRECTION DU DROIT TRANSNATIONAL ET DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT

Le 7 juin 2022, à l’occasion de l’ouverture du Conseil de Direction d’UNIDROIT, l’Institut du droit des affaires internationales d’ICC (ICCWBO) et UNIDROIT ont organisé un atelier conjoint où a été proposé un projet qui avait été soumis pour examen au Conseil de Direction d’UNIDROIT …
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2022-06-27Actualités, Non classifié(e)by

101ème session du Conseil de Direction d’UNIDROIT

Du 8 au 10 juin 2022, UNIDROIT a tenu la 101ème session de son Conseil de Direction, en format hybride, ouverte et présidée par la Présidente d’UNIDROIT, la Professeure Maria Chiara Malaguti. Le Ministre plénipotentiaire et Chef du Service des affaires juridiques, des litiges diplomatiques …
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2022-06-13Actualités, Cape Town Convention, Non classifié(e), Rail Protocolby

PROTOCOLE FERROVIAIRE DE LUXEMBOURG: RÉUNIONS DE LA CEE-ONU SUR L’IDENTIFICATION PERMANENTE DU MATERIEL ROULANT FERROVIAIRE

Les 4 et 5 mai 2022, UNIDROIT, représenté par sa Secrétaire Générale adjointe, la Professeure Anna Veneziano, a participé à la 5ème session du Groupe d’experts sur l’identification permanente du matériel roulant ferroviaire qui a traité de l’élaboration de Règles types sur le marquage permanent …
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