Les 10 et 11 novembre 2022, UNIDROIT a participé à la première Consultation nationale pour la prévention des crimes et infractions contre le patrimoine culturel, organisée à l’initiative du Bureau du Président de la Mongolie par le Ministère de la Culture, le Département de la Culture et de l’Autorité des Arts de l’Agence d’exécution du Gouvernement de la Mongolie et la Commission nationale mongole pour l’UNESCO, en collaboration avec le Bureau de l’UNESCO à Beijing.
L’objectif de la consultation était de renforcer la sensibilisation aux conventions internationales et au concept de crimes et d’infractions du patrimoine culturel de la nation; de déterminer l’état actuel de la politique de protection du patrimoine culturel de la Mongolie et son cadre juridique pour la prévention des crimes contre le patrimoine culturel et la politique à mettre en œuvre à l’avenir; de renforcer la coopération entre les parties prenantes dans la prévention des crimes contre le patrimoine culturel et de déterminer les mesures à prendre à l’avenir; d’étudier les meilleures pratiques des organisations internationales dans la prévention des crimes contre le patrimoine culturel et de discuter des procédures d’échange temporaire, de location, d’achat et de vente du patrimoine culturel matériel.
Le 10 novembre, lors de la Session 2 intitulée “Concept de crime contre le patrimoine culturel et les conventions internationales”, modérée par M. S. Boldsaikhan, Secrétaire Général de la Commission nationale mongole pour l’UNESCO, Mme Marina Schneider, Juriste principale et Dépositaire des traités d’UNIDROIT, a présenté la Convention d’UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, la Mongolie ayant entamé la procédure pour y devenir partie.
Le 11 novembre, lors de la Session 4, M. Ch. Dorjsuren, Docteur à la National Intelligence Academy, a présenté le Rapport d’étude préliminaire sur la nécessité d’une loi sur l’adhésion à la Convention d’UNIDROIT de 1995, suivi d’une session de questions-réponses avec la participation d’UNIDROIT.
La décision d’adhérer à la Convention d’UNIDROIT de 1995 avait été annoncée pour la première fois par Mme Chinbat Nomin, Ministre de la Culture de Mongolie, lors de la conférence en ligne “Conférence régionale Asie-Pacifique pour célébrer le 50ème anniversaire de la Convention de l’UNESCO de 1970” qui avait eu lieu les 29 et 30 juin 2021. Elle avait indiqué que la mise en œuvre du Plan d’action du Gouvernement de la Mongolie pour 2020-2024, approuvé par une Résolution du Grand Khoural d’État de Mongolie, prévoyait l’adhésion de la Mongolie à la Convention d’UNIDROIT de 1995.
Une représentante d’UNIDROIT avait eu le plaisir de se rendre en Mongolie en juin 2015 pour participer à une table ronde sur “l’examen des possibilités d’adhésion à la Convention d’UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés” et l’honneur d’accueillir le 2 mai 2022 à Rome une délégation de Mongolie conduite par la Vice-Ministre de la Justice et des Affaires intérieures, accompagnée de l’Ambassadeur de Mongolie en Italie, d’autres représentants du Ministère de la Justice et des Affaires intérieures, de parlementaires ainsi que du Directeur de l’Institut juridique national de Mongolie, au cours de laquelle l’ensemble des instruments d’UNIDROIT ont été examinés, dont ceux sur la protection internationale des biens culturels.
Pour plus d’information sur la Convention de 1995
Texte de la Convention en mongol
Salle de conférence à Ulaanbaatar
Ch. DORJSUREN, Docteur de la National Intelligence Academy