COLLOQUE SUR LA CONVENTION DU CAP A MONTREAL

ctc montreal img01Un colloque intitulé “La Convention du Cap – Réalisations passées et opportunités pour le futur” s’est tenu à la Faculté de droit de l’Université de Montréal le 30 avril dernier.

L’événement était organisé conjointement par le ministère de la Justice du Canada et l’Université de Montréal avec l’appui financier du Groupe de travail MAC.

ctc montreal img02Les quelques soixante conférenciers et participants provenant du monde académique, du milieu financier agricole et aérospatial, de l’Organisations de l’aviation civile internationale, des gouvernements et des établissement de prêt ont discuté des avantages de la Convention et de son Protocole aéronautique ainsi que du projet de Protocole MAC.  Les similitudes et les différences entre la Convention du Cap et le droit canadien ont été exposées, ainsi que certains points spécifiques relatifs au projet de Protocole MAC en cours de négociation et à la mise en œuvre des traités de droit privé au Canada.

Le Secrétaire Général, IgnacioTirado, a été accueilli par le Vice-recteur aux Affaires internationales et à la Francophonie, Guy Lefebvre, et par le Doyen de la Faculté de droit, Jean-François Gaudreault-DesBiens. La professeure Catherine Walsh a été la modératrice de la session où sont intervenus Michel Deschamps, Roderick Wood, Dominique D’Allaire, Donald Gray et Jasmine Jin.

Outre les informations sur la Convention du Cap à l’usage des praticiens et des utilisateurs canadiens, le Colloque a fourni aux parties prenantes du Canada une excellente occasion de donner des informations sur le projet de Protocole MAC avant son adoption.

 

 

 

 

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