Convention du Cap et Protocole aéronautique – Adhésion de la République de Lituanie

Le 29 août 2025, Mme Laura Tilūnaitė, Ministre Conseillère, Ambassade de la République de Lituanie en Italie, accompagnée de Mme Jurgita Laurinénaité, Première Secrétaire de l’Ambassade de la République de Lituanie en Italie, a déposé auprès d’UNIDROIT l’instrument d’adhésion de la Lituanie à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et au Protocole y relatif portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques. Mme Laura Tilūnaitė et Mme Jurgita Laurinénaité ont été reçues par Mme Marina Schneider, Juriste principale & Dépositaire des traités.

La Lituanie a fait des déclarations en vertu des articles 39(1)(a)-(b), 40 et 54(2) de la Convention. La Convention et le Protocole aéronautique entreront en vigueur pour la Lituanie le 1er décembre 2025.

Pour plus de détails concernant la Convention du Cap et le Protocole aéronautique, voir les pages “Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT (Convention du Cap)” et Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT (Protocole aéronautique)”.

 

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