INSOLVABILITÉ

Étude LXXXIV – Insolvabilité bancaire (2021 – 2025)

 

1ère réunion du Groupe de travail

La première session du Groupe de travail hybride a eu lieu les 13 et 14 décembre 2021. Les documents de la première session sont disponibles ci-dessous (en anglais):

 

2ème réunion du Groupe de travail

La deuxième session du Groupe de travail hybride a eu lieu du 11 au 13 avril 2022. Les documents de la session sont disponibles ci-dessous (en anglais):

 

3ème réunion du Groupe de travail

La troisième session du Groupe de travail s’est tenue à Bruxelles du 17 au 19 octobre 2022. Les documents de la session sont disponibles ci-dessous (en anglais):

 

4ème réunion du Groupe de travail

La quatrième session du Groupe de travail s’est tenu dans les locaux de l’Institut de stabilité financière de la BRI à Bâle (Suisse) du 29 au 31 mars 2023. Les documents de la session sont disponibles ci-dessous (en anglais):

 

5ème réunion du Groupe de travail

La cinquième session du Groupe de travail s’est tenue à Rome du 17 au 19 octobre 2023. Les documents de la session sont disponibles ci-dessous (en anglais):

 

6ème réunion du Groupe de travail

La sixième session du Groupe de travail s’est tenue à Rome du 4 au 6 mars 2024. Les documents de la session sont disponibles ci-dessous (en anglais):

CONSULTATION
Du 5 juin au 11 octobre 2024, UNIDROIT a lancé une consultation publique sur le projet de Guide législatif sur la liquidation bancaire. Pour plus d’informations, veuillez cliquer ici. Les résultats de cette consultation ont été examinés lors de la 7ème session du Groupe de travail, prévue en novembre 2024.

7ème réunion du Groupe de travail

La septième session du Groupe de travail s’est tenue à Rome du 18 au 20 novembre 2024. Les documents de la session sont disponibles ci-dessous (en anglais):