Le 27 juin 2017, le Royaume de Suède, déjà Partie à la Convention du Cap et au Protocole aéronautique, a signé le Protocole ferroviaire de Luxembourg adopté en février 2007 à l’issue d’une Conférence diplomatique tenue à Luxembourg. Le Protocole ferroviaire de Luxembourg entrera en 
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Le 12 juin 2019, le Gouvernement de Côte d’Ivoire a notifié à UNIDROIT des déclarations subséquentes faites en vertu des articles 39(1)(a), 40, 52, 53 et 54(2) de la Convention et des articles XXIX, XXX(1), XXX(2) et XXX(3) du Protocole aéronautique. Ces déclarations subséquentes prendront 
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Le 6 juillet 2016, M. Solomon Ngoladi, Fonctionnaire, Service de la surveillance, auprès de la Securities and Exchange Commission du Nigeria, au terme d’une période de trois mois à UNIDROIT en qualité de boursier durant laquelle il a participé aux travaux de l’Institut  sur le 
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Desafíos de la restitución de bienes culturales. 30° aniversario del Convenio UNIDROIT de 1995, Seminario Virtual Les défis de la restitution des biens culturels. 30ème anniversaire de la Convention d’UNIDROIT de 1995
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Le 29 novembre 2017, le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire a notifié à UNIDROIT une déclaration subséquente en vertu de l’article XIX(1) du Protocole aéronautique. Cette déclaration subséquente prendra effet le 1er juin 2018. Pour plus de détails concernant la Convention du Cap 
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Le 1er octobre 2020, les Etats-Unis d’Amérique, déjà Partie à la Convention du Cap et au Protocole aéronautique, ont signé le Protocole MAC adopté en novembre 2019 à l’issue d’une Conférence diplomatique tenue à Pretoria. Le Protocole MAC entrera en vigueur lorsque les conditions énoncées 
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21.06 The 1995 Convention stolen or illegally exported cultural objects
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unidroit convention on stolen or illegally exported cultural objects - January 2022
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Le Togo a déposé son instrument d’adhésion à la Convention d’UNIDROIT de 1995 auprès du Gouvernement italien, Dépositaire de la Convention, le 3 septembre 2021 et la Convention entrera en vigueur pour le Togo le 1er mars 2022.   Cette adhésion vient renforcer l’arsenal juridique 
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L’instrument d’adhésion à la Convention d’UNIDROIT de 1995 a été déposé par le Gouvernement de la République du Honduras auprès du Gouvernement italien, Dépositaire de la Convention, le 27 août 2013. La Convention entrera en vigueur pour la République du Honduras le 1er février 2012. >>> 
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