ACTE FINAL 22 novembre 2019 complet
Read more
Le vingtième anniversaire de la Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés célébré le vendredi 8 mai 2015 aux Musées du Capitole à Rome a offert l’occasion d’évaluer l’importance, les traits distinctifs et les aspects opérationnels de cet instrument normatif ainsi que 
Read more
En prévision de la première session du Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT chargé de l’élaboration d’un projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement agricoles, de construction et miniers à la Convention relative aux garanties internationales portant sur les matériels d’équipement mobiles (le 
Read more
WP 21 - Rapport du Comité de rédaction
Read more
W.P. 14 - rapport final du Comite de redaction
Read more
L’instrument d’adhésion à la Convention d’UNIDROIT de 1995 a été déposé par le Bénin auprès du Gouvernement italien, Dépositaire de la Convention, le 11 janvier 2021 et la Convention entrera en vigueur pour le Bénin le 1er juillet 2021. Cette adhésion vient renforcer l’arsenal juridique 
Read more
Les 16 et 17 janvier 2025, le Bureau de l’UNESCO de Venise a organisé une formation pour les autorités judiciaires en Albanie afin de les sensibiliser à la lutte contre le trafic illicite de biens culturels à la demande du Conseil supérieur de la magistrature 
Read more