Le 21 juin 2023, UNIDROIT a eu le plaisir d’accueillir M.llo M. Eugenio Borghese, conférencier invité, ainsi que Marina Schneider, Juriste principale d’UNIDROIT, dans le cadre du Programme de droit international et de développement. Marina Schneider a présenté la Convention d’UNIDROIT de 1995 sur les 
Read more
MACPC4 - Doc. 5 - Rapport final
Read more
MACPC6 - Doc. 5 - Projet de Règlement révisé
Read more
DCME-MAC – Doc. 34 corr. - Rapport Comité de Rédaction
Read more
La diligence raisonnable de tous les acteurs du marché de l’art est essentielle pour lutter contre le trafic illicite. La Convention d’UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés donne des critères pour déterminer la diligence raisonnable lors de l’acquisition d’un bien 
Read more
L’instrument d’adhésion à la Convention d’UNIDROIT de 1995 a été déposé par la Lettonie auprès du Gouvernement italien, Dépositaire de la Convention, le 8 février 2019 et la Convention entrera en vigueur pour la Lettonie le 1er août 2019. Cette adhésion suit de quelques semaines 
Read more