Le juge Wille est venu à Rome pour rencontrer des juristes de 17 pays qui ont participé au Programme international d’UNIDROIT pour le droit et le développement (PIDD).
“Les principes d’UNIDROIT sont un point de référence lorsque les lois nationales ne peuvent pas atteindre ou ne fournissent pas de solutions concrètes”, a déclaré Eduard Derek Wille, juge à la Haute Cour suprême d’Afrique du Sud.
Le juge Wille s’est entretenu avec l’agence de presse Dire au sujet de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) et de la valeur de ses Principes relatifs aux contrats du commerce international. Fort de son expérience dans des affaires très médiatisées remontant aux années 1980, le juge Wille est venu à Rome pour rencontrer des juristes, des avocats d’État et des rédacteurs législatifs, qui ont participé aux cours organisés par UNIDROIT, à son siège situé via Panisperna, à la Villa Aldobrandini, jusqu’au 7 juillet. Le juge Wille avait participé à l’édition précédente du PIDD et est revenu cette année pour partager son expérience.
Le Programme international pour le droit et le développement est financé par le ministère italien des Affaires étrangères et, pour cette édition, 22 juristes de 17 pays africains y ont participé. M. Wille a parlé de son expérience au Cap, en Afrique du Sud, et a illustré de nombreux cas où les instruments d’UNIDROIT ont été utiles pour interpréter le droit national dans des cas où celui-ci n’était pas clair ou ne permettait pas de résoudre la question directement.
“Les participants à ce cours devraient étudier les Principes de l’Institut parce que souvent, dans leur travail d’avocats ou de magistrats, ils se trouveront dans des situations où les réglementations nationales n’apporteront pas de réponses suffisantes”, déclare le juge Wille.
“Ainsi, si la Constitution le permet, ils pourront se référer à ces précieux Principes, qui ont été élaborés sur une longue période; ils pourront les utiliser pour rendre des décisions, et ces choix seront assimilés dans les systèmes juridiques et constitueront des précédents à suivre, comme cela s’est produit en Afrique du Sud, où ils sont devenus partie intégrante de la législation”.
“Notre pays dispose d’une magnifique Constitution, mais, comme nous le savons tous, son application est un autre problème”, a poursuivi M. Wille. “Les articles 232 et 233 de la Constitution sud-africaine permettent et même exigent que les juges appliquent les principes internationaux dans les domaines qui ne sont pas réglementés par les normes nationales ou lorsque les normes nationales sont insuffisantes”. Les instruments d’UNIDROIT sont accessibles à tous. “Même d’autres pays africains, comme le Kenya, prévoient des possibilités similaires dans leurs constitutions respectives”, a souligné M. Wille. “Mon message aux magistrats, avocats, juges et rédacteurs législatifs qui peuvent rencontrer des difficultés dans leur travail, est qu’il y a des solutions: il y a un pont qui vous permet de traverser des eaux dangereuses, parce que vous pouvez appliquer les Principes d’UNIDROIT”.