Depuis la crise financière mondiale, il est apparu de plus en plus clairement que la défaillance des entreprises d’assurance (assureurs) peut avoir des répercussions systémiques et générer des externalités négatives en raison de leurs caractéristiques particulières et de leur interdépendance avec l’ensemble du système financier. Les efforts internationaux se sont donc concentrés sur l’élaboration de cadres de résolution pour les assureurs dont la défaillance pourrait entraîner des risques systémiques.
Cependant, la conception de cadres de liquidation et de mécanismes permettant de faire face à la défaillance des assureurs non systémiques a fait l’objet de moins d’attention. En conséquence, les orientations internationales dans ce domaine restent limitées, et les juridictions continuent de s’appuyer sur des approches divergentes. Cette fragmentation entrave la coordination transfrontalière, complique l’application des garanties de résolution telles que le principe du “no creditor worse off” (“aucun créancier dans une situation moins favorable”) et conduit souvent à soumettre les défaillances d’assureurs aux cadres généraux d’insolvabilité des entreprises, mal adaptés aux spécificités du secteur de l’assurance.
Le projet d’UNIDROIT sur l’insolvabilité des entreprises d’assurance vise à élaborer des orientations à l’intention des législateurs et des décideurs politiques concernant les caractéristiques essentielles de cadres de liquidation efficaces pour les assureurs. Conçu comme une suite et un complément directs au Guide législatif d’UNIDROIT sur la liquidation bancaire (en anglais) (2025), ce projet vise à promouvoir la convergence entre les régimes nationaux en fournissant des orientations et des recommandations internationales adaptées au secteur de l’assurance.
En avril 2025, UNIDROIT a reçu une proposition de l’Institut italien de surveillance des assurances (IVASS) concernant un projet sur l’insolvabilité des entreprises d’assurance et l’harmonisation des régimes nationaux (voir UNIDROIT 2025 – C.D. (105) 4 rev., Annexe II, en anglais). Soulignant la fragmentation des législations nationales en matière d’insolvabilité applicables aux assureurs et se référant à l’achèvement du Guide législatif d’UNIDROIT sur la liquidation bancaire en 2025, l’IVASS a proposé un projet de suivi portant sur la liquidation des assureurs.
Lors de sa 105ème session (Rome, 20-23 mai 2025), le Conseil de Direction d’UNIDROIT a reconnu l’importance de ce sujet et a recommandé l’inclusion de ce projet dans le Programme de travail 2026-2028 en lui accordant une priorité élevée (UNIDROIT 2025 – C.D. (105) 32 – Rapport, paragraphe 90). Suite à cette recommandation, l’Assemblée Générale a officiellement adopté cette initiative en tant que projet hautement prioritaire lors de sa 85ème session (Rome, 11 décembre 2025) (UNIDROIT 2025 – A.G (85) 3; UNIDROIT 2025 – A.G (85) 14, paragraphe 81).
Conformément à la méthodologie de travail établie par l’Institut, un Groupe de travail a été créé, composé de personnes sélectionnées pour leur expertise dans les domaines de l’insolvabilité des assureurs, de la restructuration et de la protection des assurés. Les experts participent à titre personnel et représentent différents systèmes juridiques et régions géographiques. Le Groupe de travail est composé des experts et observateurs individuels suivants:
Par ailleurs, plusieurs organisations internationales et régionales, ainsi que des autorités de contrôle des assurances, des autorités de résolution et des organismes chargés de la protection des assurés, ont été invitées à participer au Groupe de travail en tant qu’observateurs institutionnels. À ce jour, les organismes et organisations suivants ont rejoint le Groupe de travail en qualité d’observateurs institutionnels:
Première réunion du Groupe de travail
La première réunion du Groupe de travail sur l’insolvabilité des assureurs se tiendra au siège d’UNIDROIT à Rome et en ligne du 30 novembre au 2 décembre 2026. L’ordre du jour et les documents de réunion seront communiqués en temps voulu.