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Les 8 et 9 octobre 2020, UNIDROIT a organisé une Conférence internationale pour marquer le 25ème anniversaire de l’adoption de la Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés. La Conférence a permis de faire le point sur les réalisations de la mise 
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Le Projet académique de la Convention du Cap (CTCAP) a créé un concours international de procès simulé de la Convention du Cap (“CTC moot court”). L’objectif du concours est de permettre aux étudiants et aux juges de se familiariser avec la Convention du Cap dans 
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Le 10 avril 2013, le Gouvernement de la République de Madagascar a déposé auprès d’Unidroit ses instruments d’adhésion à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et au Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques à la 
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Le 4 juillet 2014, le Royaume du Bhoutan a déposé auprès d’UNIDROIT ses instruments d’adhésion à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et au Protocole y relatif portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques. Le Royaume du 
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Le 23 décembre 2015, le Gouvernement du Canada a notifié à UNIDROIT des déclarations subséquentes faites en vertu des articles 52 et 53 de la Convention et de l’article XXIX du Protocole aéronautique. Ces déclarations subséquentes prendront effet le 1er juillet 2016. Pour plus de 
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Le 26 mai 2017, UNIDROIT a accepté l’instrument du Royaume du Swaziland d’adhésion au Protocole aéronautique à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles. La Convention et le Protocole aéronautique entreront formellement en vigueur pour le Royaume du Swaziland le 
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Le 7 novembre 2019, le Gouvernement de la République arabe d’Egypte a notifié à UNIDROIT des déclarations subséquentes faites en vertu des articles 39(1)(a), 53 et 54(2) de la Convention et des articles XIX, XXX(1), XXX(2) et XXX(3) du Protocole aéronautique. Ces déclarations subséquentes prendront 
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Cape Town Convention aircraft protocol -- J. Wool -- 26 June 2023
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WP 04 - Extrait du Commentaire officiel
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