CONVENTION DU CAP ET PROTOCOLE AÉRONAUTIQUE – RÉPUBLIQUE DE MADAGASCAR – ADHÉSION

A cette occasion, le Secrétaire Général d’Unidroit M. José Angelo Estrella Faria, a reçu une délégation de la République de Madagascar composée de Madame Josiane Ratsimbazafy, Chargé d’Affaires a.i de l’Ambassade de la République de Madagascar en Italie et de Monsieur Monja, Conseiller, Représentant Permanent Adjoint de la République de Madagascar auprès des Institutions des Nations Unies basées à Rome.
La République de Madagascar a fait des déclarations en vertu des articles 39(1)(a)-(b), 40, 53 et 54(2) de la Convention, et de l’article XXX(1), XXX(2) et XXX(3) du Protocole aéronautique.
La Convention et le Protocole aéronautique entreront en vigueur pour la République de Madagascar le 1er août 2013. Pour plus de détails concernant la Convention, voir la page “Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT“.

Comments are closed.