2023-02-27Actualités, Cape Town Convention, Non classifié(e), Rail PrepCom, Rail Protocol, Secured Transactionsby

Les Nations Unies adoptent une nouvelle norme mondiale pour le marquage permanent du matériel ferroviaire, comme le prévoit le Protocole ferroviaire de Luxembourg

Le vendredi 24 février, le Comité des transports intérieurs (CTI) de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies a adopté à Genève des règles types pour l’identification permanente du matériel roulant ferroviaire. Ces Règles définissent une nouvelle norme volontaire et des responsabilités pour l’apposition …
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2023-01-20Actualités, Rail Protocolby

Protocole ferroviaire de Luxembourg à la Convention du Cap – Ratification par le Royaume d’Espagne

Le 20 janvier 2023, le Royaume d’Espagne, déjà Partie à la Convention du Cap et au Protocole aéronautique, a déposé son instrument de ratification du Protocole ferroviaire de Luxembourg, accompagné de déclarations en vertu des articles XIII, XIV (2)-(3), XXIV, XXV et XXVI. Il s’agit de …
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2023-01-16Actualités, Cape Town Convention, Rail PrepCom, Rail Protocol, Secured Transactionsby

Transfert de propriété du Conservateur désigné pour le Protocole ferroviaire de Luxembourg

L’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) et l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) ont le plaisir d’annoncer que la société cotée canadienne Information Services Corporation (ISC) est devenue, via une filiale à 100 %, propriétaire de Regulis S.A., conservateur désigné pour …
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2022-11-14Actualités, Agricultural land investment contracts, Legal Structure of Agricultural Enterprises, MAC Protocol, Rail Protocolby

UNIDROIT participe au Congrès sur l’état de droit à Hong Kong

Le 11 novembre 2022, le Secrétaire Général d’UNIDROIT , Ignacio Tirado, a prononcé l’allocution d’ouverture sur “l’État de droit et le développement durable” lors du Congrès sur l’État de droit à Hong Kong (Chine). Organisé par le Ministère de la Justice de la Région administrative …
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2022-06-13Actualités, Cape Town Convention, Non classifié(e), Rail Protocolby

PROTOCOLE FERROVIAIRE DE LUXEMBOURG: RÉUNIONS DE LA CEE-ONU SUR L’IDENTIFICATION PERMANENTE DU MATERIEL ROULANT FERROVIAIRE

Les 4 et 5 mai 2022, UNIDROIT, représenté par sa Secrétaire Générale adjointe, la Professeure Anna Veneziano, a participé à la 5ème session du Groupe d’experts sur l’identification permanente du matériel roulant ferroviaire qui a traité de l’élaboration de Règles types sur le marquage permanent …
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2022-01-21Actualités, Cape Town Convention, MAC Protocol, Rail Protocol, Secured Transactions, Space Protocol, , by

PRÉSENTATION DE LA CONVENTION DU CAP À L’AIIB

Le 10 janvier 2022, la Convention du Cap et ses Protocoles ont été présentés dans le cadre d’un événement organisé par le Département juridique de la Banque asiatique de développement pour les infrastructures (AIIB). UNIDROIT a fait une présentation intitulée “The Cape Town Convention and …
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2021-12-17Actualités, Cape Town Convention, Non classifié(e), Rail Protocol, Secured Transactionsby

Engagement de l’Union européenne en faveur du Protocole ferroviaire de Luxembourg

Le 14 décembre, la Commission européenne a lancé son “Plan d’action pour stimuler le transport ferroviaire longue distance et transfrontalier de voyageurs” qui comprend clairement son engagement  envers le Protocole ferroviaire de Luxembourg en déclarant ce qui suit: “Dans ses conclusions du 3 juin 2021, …
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2021-11-10Actualités, Cape Town Convention, Rail Protocolby

PROTOCOLE FERROVIAIRE DE LUXEMBOURG À LA CONVENTION DU CAP – SIGNATURE DE L’ESPAGNE

Le 10 novembre 2021, le Royaume d’Espagne, déjà Partie à la Convention du Cap et au Protocole aéronautique, a signé le Protocole ferroviaire de Luxembourg adopté en février 2007 à l’issue d’une Conférence diplomatique tenue à Luxembourg. Le Protocole ferroviaire de Luxembourg entrera en vigueur …
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2021-06-04Actualités, Rail Protocol, Secured Transactionsby

LE PROTOCOLE FERROVIAIRE DE LUXEMBOURG RECONNU DANS LA DECLARATION DU CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE DES TRANSPORTS SUR LA MOBILITE DURABLE ET LE SECTEUR FERROVIAIRE

Le 3 juin 2021, le Conseil de l’Union européenne des transports a publié ses conclusions sur le thème “Placer le rail au premier plan d’une mobilité durable  et intelligente”, à l’issue d’une réunion spéciale sur l’Année européenne du rail. Dans ce document, la déclaration du …
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2021-05-11Actualités, Rail Protocol, Secured Transactionsby

UNIDROIT A LA TROISIEME REUNION DU GROUPE D’EXPERTS DE LA CEE-ONU SUR L’IDENTIFICATION PERMANENTE DU MATERIEL ROULANT FERROVIAIRE

Le 6 mai 2021, UNIDROIT a participé à la troisième réunion du Groupe d’experts établi par la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU) pour l’identification permanente du matériel roulant ferroviaire (PIRRS). Le Groupe d’experts a été établi sur recommandation du Groupe de travail …
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