C.D. (102) 2 - Rapport annuel 2022
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Le 16 septembre 2014, un séminaire intitulé «Séminaire européen sur la Convention du Cap et son Protocole aéronautique: promouvoir la ratification et la mise en œuvre » s’est tenu à Varsovie. Organisé conjointement par le Groupe de travail aéronautique (GTA/AWG), UNIDROIT et l’Autorité civile de 
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Le paragraphe 31 de la Déclaration des dirigeants de New Delhi adoptée le 9 septembre 2023 place la culture aux commandes de la réalisation des objectifs de développement durable (ODD). La déclaration appelle à la pleine reconnaissance et à la protection de la culture, avec 
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A.G. (85) 2 - Exposé sur l'activité de l'Organisation en 2025
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L’ordre du jour de la Conférence 2014 (Oxford, les 9 et 10 septembre 2014) comprenait les points suivants: une mise à jour sur le processus de ratification du Royaume-Uni, sur la Convention du Cap et le respect des traités, sur le rapport entre l’article 31 
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DCME-MAC – Doc. 19 - Rapport préliminaire Comité de Rédaction
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Le 15 mai 2024, le Secrétaire Général Ignacio Tirado a participé à un atelier destiné aux cadres de l’industrie et à leurs conseillers impliqués dans le fonctionnement et le financement du matériel roulant ferroviaire au Stockholm Centre of Commercial Law (SCCL) de l’Université de Stockholm. 
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Le 5ème Atelier portant sur le Projet sur les meilleures pratiques dans le domaine de la conception et du fonctionnement des registres électroniques (MPRE) a été organisé par le Projet académique relatif à la Convention du Cap au Cavonius Centre, Gonville & Caius College, Université 
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