Les 22 et 23 octobre 2026, des représentants de plus de 20 grands centres et institutions d’arbitrage du monde entier, ainsi que des arbitres indépendants, se sont réunis à Rome pour examiner comment une coopération et une harmonisation accrues peuvent renforcer l’arbitrage international et répondre aux besoins en constante évolution de ses utilisateurs. Le programme de la conférence est accessible ici (en anglais).
Organisée au siège d’UNIDROIT dans le cadre des célébrations du Centenaire de l’Institut, la conférence d’UNIDROIT sur l’arbitrage international a abordé le rôle de l’arbitrage international dans l’élaboration, l’application et le développement de normes internationales et de règles uniformes. Les discussions ont porté sur la manière dont les institutions pourraient collaborer pour élaborer des normes procédurales plus harmonisées, améliorer la transparence et la prévisibilité, et promouvoir l’application de principes juridiques transnationaux, tout en respectant l’autonomie des parties, les différentes traditions juridiques et les besoins régionaux.
La conférence a été ouverte par le Secrétaire Général d’UNIDROIT, Ignacio Tirado, et la Présidente émérite d’UNIDROIT, Maria Chiara Malaguti. M. José Antonio Moreno Rodríguez, membre du Conseil de Direction d’UNIDROIT, a présenté une analyse historique, rappelant que les travaux fondateurs d’UNIDROIT en matière d’arbitrage avaient débuté en 1929 avec le rapport exhaustif de René David sur les législations arbitrales des différents pays (publié officiellement en 1932), qui avait débouché, dans les années 1930, sur des projets de dispositions contenant les fondements des cadres d’arbitrage ultérieurs, notamment le régime de contrôle limité de la Convention de New York.
Au cours de trois tables rondes animées, les représentants des instituts d’arbitrage participants ont examiné les possibilités concrètes de collaboration, notamment des approches plus cohérentes en matière d’examen des sentences, de pratiques de publication et de rapports statistiques (travaux actuellement menés par l’IFCAI). Parmi les autres thèmes clés figuraient la diversité dans la nomination des arbitres, l’immunité des arbitres, l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les procédures, ainsi que les rôles respectifs des institutions d’arbitrage et des pouvoirs publics dans l’élaboration des normes internationales.
M. Eduardo Silva Romero, Président de l’Institut du droit des affaires mondiales de la CCI, a évoqué la collaboration actuelle entre UNIDROIT et l’Institut de la CCI sur les contrats d’investissement, soulignant l’intérêt de la collaboration entre les secteurs public et privé pour l’instauration d’un état de droit international. Le futur instrument UNIDROIT-CCI vise à fournir des principes pratiques et des clauses types traitant de questions telles que la loi applicable, le règlement des différends, les clauses de stabilisation, ainsi que la durabilité et les droits de l’homme, offrant ainsi aux parties des orientations pour structurer des relations d’investissement équilibrées.
Les participants ont abordé d’autres initiatives en matière d’arbitrage international. Les membres du Groupe de travail de l’Association internationale du barreau chargée d’élaborer une norme autonome relative à la chose jugée en arbitrage commercial ont présenté les principaux résultats obtenus à ce jour. Le Groupe de travail s’efforce actuellement d’élaborer des orientations plus claires et plus cohérentes concernant les effets des sentences arbitrales antérieures dans les procédures ultérieures, dans le but de renforcer la sécurité juridique et de réduire les coûts et les retards inutiles. Ce sujet a suscité un débat approfondi et animé sur plusieurs aspects de la question, qui restent ouverts à la discussion.
La conférence a également été l’occasion de présenter le Mécanisme zambien de règlement extrajudiciaire des différends pour le commerce et l’investissement durables, un projet pilote mené par UNIDROIT et l’Association italienne d’arbitrage avec le soutien du Ministère italien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale (MAECI). Ce projet pilote propose des formations aux fonctionnaires zambiens et au personnel du Centre d’arbitrage international de Lusaka, dans le but de renforcer les relations et de favoriser les investissements grâce au règlement extrajudiciaire des différends. Cette collaboration entre UNIDROIT, l’AIA et le MAECI envisage le développement de futurs projets similaires dans d’autres régions du monde.
Dans une perspective d’avenir, les discussions ont permis d’identifier des domaines potentiels pour la poursuite des travaux d’UNIDROIT, en mettant l’accent sur la dimension contractuelle de l’arbitrage. La conférence a réaffirmé l’importance d’un dialogue soutenu entre UNIDROIT et les institutions d’arbitrage du monde entier. Compte tenu du succès de l’événement, l’initiative devrait être renouvelée en 2027. Une annonce sera diffusée prochainement afin de garantir une participation encore plus large. Alors que l’Institut célèbre son Centenaire, l’accent est mis non seulement sur son héritage en matière d’harmonisation du droit privé, mais aussi sur l’élaboration de solutions pratiques aux défis auxquels l’arbitrage international est confronté aujourd’hui.