Première session du Groupe de travail sur la Nature juridique des crédits carbone volontaires

Du 10 au 12 octobre 2023, la première session du Groupe de travail du projet sur la nature juridique des crédits carbone volontaires (le “projet CCV”) s’est tenue en format hybride au siège d’UNIDROIT à Rome. Le Groupe de travail a été mené en coopération avec la Banque mondiale et la CNUDCI et a réuni 30 participants, y compris des experts juridiques et des observateurs d’organisations internationales, régionales et intergouvernementales, ainsi que du secteur privé et du monde universitaire.

Le projet CCV est un projet hautement prioritaire du Programme de travail triennal 2023-2025 d’UNIDROIT.  Son principal objectif est de fournir des orientations sur les questions de droit privé afin de renforcer la confiance dans les opérations de CCV et de soutenir le développement d’un marché qui fonctionne bien et qui pourrait jouer un rôle central dans la lutte contre le changement climatique, la réalisation des objectifs de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, en particulier l’Accord de Paris, et faciliter la réalisation des Objectifs de développement durable des Nations Unies.  Étant donné qu’une part importante des projets qui génèrent des CCV sont situés dans des économies en développement, un marché des crédits carbone fiable offre également la possibilité d’accroître les flux de capitaux vers les marchés émergents et de fournir un financement à des projets climatiques qui, autrement, ne recevraient peut-être pas un soutien adéquat.

Au cours de cette première session, le Groupe de travail a examiné les questions soulevées dans un document de réflexion préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT (en anglais seulement), en consultation avec le Secrétariat de la CNUDCI et avec l’assistance de la Banque mondiale. Le document de réflexion a soulevé plusieurs questions pour la discussion du groupe, y compris des questions fondamentales sur la nature juridique des CCV.  Le Groupe de travail a également examiné des questions connexes, telles que l’émission, la transférabilité et le retrait d’un CCV, ainsi que des questions relatives aux opérations garanties et à la collatéralisation, le rôle des dépositaires et autres intermédiaires, le traitement des CCV en cas d’insolvabilité, ainsi que la relation du projet avec les Principes d’UNIDROIT sur les actifs numériques et le droit privé.

Un rapport de la première réunion du Groupe de travail sera publié dans les prochaines semaines. De plus amples informations sur le projet CCV sont disponibles sur la page Internet du projet.

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