FC(90)7-Rapport du SG rémunération et sécurité sociale (Site Internet)
Read more
Le mercredi 10 mai 2023, lors de sa 102ème session tenue à Rome (Italie), le Conseil de Direction a adopté la Loi type d’UNIDROIT sur l’affacturage. La Loi type sur l’affacturage, initialement proposée par le Groupe de la Banque mondiale en 2018, a été négociée 
Read more
Du 5 au 9 février 2024, le projet de Loi type CNUDCI/UNIDROIT sur les récépissés d’entrepôt et le projet de Guide pour l’incorporation ont été examinés par les délégués et observateurs du Groupe de travail I de la CNUDCI lors de sa 41ème session au 
Read more
Le 17 octobre 2024, M. Ignacio Tirado, Secrétaire Général d’UNIDROIT, a présenté le projet de Guide juridique sur la liquidation bancaire lors d’un atelier international intitulé “Proportionnalité dans les crises bancaires: le cas des banques de détail”, organisé par l’Université de Sienne et co-parrainé par 
Read more
Le 6 mars 2023, UNIDROIT et l’Ambassade de la République populaire de Chine en Italie ont organisé une conférence intitulée “Cross-Border Investment Through Transnational Legal Standards” en coopération avec le Comité national italien de la Chambre de commerce internationale (ICC Italia), la Chambre d’arbitrage de 
Read more
A.G. (82) 1 - Annotated draft agenda
Read more
Le 6 septembre 2018, le projet ELI-UNIDROIT concernant le projet de règles transnationales de procédure civile a été présenté à la Conférence annuelle 2018 de l’ELI à Riga. Diana Wallis, Présidente de l’ELI et Anna Veneziano, Secrétaire Générale adjointe d’UNIDROIT, ont présidé conjointement une réunion où un 
Read more
Le 26 septembre 2024, UNIDROIT a participé à un atelier sur le projet de réforme des opérations garanties en cours au Japon. Cet événement, organisé par l’Université de Tokyo, a réuni les principaux Professeurs de droit japonais spécialisés dans les opérations garanties pour évaluer comment 
Read more
C.D. (103) 20 - UNIDROIT Correspondents
Read more
MACPC5 - Doc. 4 - Révision 2022 du Système harmonisé
Read more