Maintenant disponible: version officielle en anglais du Guide législatif d’UNIDROIT sur la liquidation bancaire

À la suite de son adoption par le Conseil de direction d’UNIDROIT lors de sa 105ème session (mai 2025), la version officielle en anglais du Guide législatif d’UNIDROIT sur la liquidation bancaire est désormais accessible gratuitement en format électronique sur le site Internet d’UNIDROIT: https://www.unidroit.org/instruments/legislative-guide-on-bank-liquidation/. D’autres versions linguistiques seront publiées prochainement.

Le Guide législatif fournit des orientations aux législateurs et aux décideurs politiques sur la conception et la mise en œuvre de cadres juridiques efficaces pour la liquidation des banques dont la défaillance n’a pas d’impact systémique. À ce titre, il complète les instruments internationaux existants en matière de droit de l’insolvabilité et de gestion des défaillances bancaires. Structuré en dix Chapitres, il contient 105 Recommandations portant sur les principales questions à prendre en considération dans l’élaboration d’un cadre efficace de liquidation bancaire.

Élaboré dans le cadre d’un projet mené par UNIDROIT en partenariat avec l’Institut de stabilité financière (FSI) de la Banque des règlements internationaux (BRI), le Guide a été initialement proposé par l’Institut bancaire européen et la Banque d’Italie. Il a été élaboré sur une période de trois ans par un Groupe de travail présidé par la Professeure Stefania Bariatti, membre du Conseil de direction d’UNIDROIT, et composé d’experts juridiques internationaux en droit de l’insolvabilité et en gestion des défaillances bancaires.

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