Onzième et dernière session du Groupe de travail sur les Meilleures pratiques pour des procédures d’exècution efficaces

La onzième et dernière session du Groupe de travail d’UNIDROIT sur les Meilleures pratiques pour des procédures d’exécution efficaces s’est tenue du 13 au 15 octobre 2025 au siège d’UNIDROIT à Rome et en distanciel.

Le Groupe de travail a eu l’occasion d’examiner les commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique sur le projet d’instrument, tenue du 1er juillet au 15 septembre 2025, ainsi qu’un projet complet révisé intégrant déjà les modifications proposées par le Comité de rédaction pendant la période intersessionnelle, sur la base des observations reçues au cours de la consultation. Le Groupe de travail a été invité à examiner les questions de politique publique encore en suspens soulevées lors de la consultation.

Le Comité de rédaction poursuivra la mise en œuvre des observations du Groupe de travail au cours des prochaines semaines. Le projet d’instrument fera ensuite l’objet d’une relecture finale visant à corriger d’éventuelles erreurs, avant d’être soumis au Conseil de Direction d’UNIDROIT pour approbation par procédure à distance.

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