Le 18 septembre 2026, UNIDROIT a organisé un atelier consacré à l’axe de travail sur le développement durable, à l’occasion de son Centenaire, à son siège à Rome. Mis en place pour marquer le Centenaire d’UNIDROIT, ce Groupe de travail s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par l’Institut pour évaluer de manière critique l’ensemble de ses travaux existants et contribuer à identifier de futures initiatives conformes à son mandat d’harmonisation du droit international privé et commercial.
L’objectif de cet atelier était d’examiner et de discuter du Livre blanc rédigé par le Comité chargé de l’axe de travail sur le développement durable avant sa finalisation et sa soumission au Conseil de Direction et à l’Assemblée Générale d’UNIDROIT pour approbation en décembre 2026. Le projet de Livre blanc examine la manière dont les instruments et les activités d’UNIDROIT favorisent le développement durable dans des domaines clés du droit privé et formule des recommandations pour les activités futures de l’Institut.
Organisé en collaboration avec le Programme international pour le droit et le développement (PIDD) pour les Balkans, le Partenariat oriental, l’Asie centrale et le Caucase (BEPCAC), cet atelier a réuni des membres du Comité, des experts invités et des participants au PIDD.
Les débats ont été ouverts par la Professeure Maria Chiara Malaguti, Présidente émérite d’UNIDROIT, et par Mme Jeannette Tramhel, Présidente du Comité chargé de l’axe de travail sur le développement durable.
Les sessions suivantes ont été présidées par des représentantes d’UNIDROIT, à savoir: Mme Giulia Previti, Mme Priscila Pereira de Andrade, Mme Philine Wehling, Mme Myrte Thijssen et Mme Marina Schneider, et ont donné lieu à des interventions de membres du Comité chargé de l’axe de travail sur le développement durable: Mme Elif Dilek Yilmaz (Banque européenne pour la reconstruction et le développement), Mme Belinda Ellington (International Emissions Trading Association), la Professeure María Ignacia Vial Undurraga (Universidad de los Andes, Chili, et membre du Conseil de Direction d’UNIDROIT), la Professeure Megumi Hara (Chuo University), la Professeure Camila Villard Duran (ESSCA School of Management) et la Mme Giuditta Giardini (Università Cattolica del Sacro Cuore).
Les participants ont examiné la relation entre le mandat d’UNIDROIT et le développement durable, la mise en correspondance des instruments d’UNIDROIT avec les Objectifs de développement durable (ODD), ainsi que l’intérêt d’inclure des exemples concrets pour illustrer les liens entre les travaux d’UNIDROIT en matière de droit privé et les progrès accomplis vers la réalisation des ODD.
L’atelier a examiné l’impact des instruments d’UNIDROIT les plus étroitement liés au développement durable, notamment les travaux en cours concernant les crédits carbone vérifiés, les contrats d’investissement internationaux, la diligence raisonnable en matière de développement durable des entreprises, ainsi que l’ensemble des travaux d’UNIDROIT dans le domaine du droit privé et de l’agriculture, en mettant particulièrement l’accent sur les chaînes de valeur agricoles inclusives, les déséquilibres dans le pouvoir de négociation, l’égalité entre les sexes et les intérêts des générations futures.
L’atelier comprenait également des sessions consacrées aux instruments d’UNIDROIT dans les domaines de l’accès au crédit, des marchés financiers et des technologies, des contrats et du droit du patrimoine culturel. Les discussions ont porté sur les moyens directs et indirects par lesquels les instruments d’UNIDROIT peuvent favoriser le développement durable, par exemple en facilitant l’accès au financement et aux infrastructures durables, en renforçant la confiance dans les systèmes financiers, en aidant à se prémunir contre les risques financiers liés au climat, ainsi qu’en contribuant à l’accès à la culture, au bien-être des communautés et à la protection du patrimoine culturel pour les générations futures.
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Tout au long de l’atelier, les participants ont souligné l’importance de l’État de droit et de cadres juridiques clairs pour faire progresser des objectifs concrets de développement durable. Les experts ont échangé leurs points de vue sur l’application pratique des instruments d’UNIDROIT et leur interaction avec d’autres cadres internationaux. Les interventions ont mis l’accent sur la coopération entre les sphères du droit public et du droit privé, la prise en compte des contextes nationaux et la nécessité de disposer de preuves plus claires de la mise en œuvre et de l’impact.
La séance de clôture, animée par Mme Previti avec la participation de Mme Vesselina Haralampieva (Banque européenne pour la reconstruction et le développement), a porté sur des recommandations concernant l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des instruments d’UNIDROIT. Les participants ont souligné l’importance constante de l’implication des parties prenantes, du renforcement des capacités et des partenariats avec les organisations internationales — en particulier les institutions financières internationales — ainsi qu’avec les universités.
Les commentaires recueillis au cours de l’atelier serviront de base à la poursuite de l’élaboration du Livre blanc avant sa soumission prévue au Conseil de Direction et à l’Assemblée Générale d’UNIDROIT en décembre 2026.
Mme Tramhel a clôturé l’atelier en remerciant les participants, les membres du Comité et le Secrétariat pour leurs contributions, soulignant l’importance des discussions pour faire le lien entre l’héritage du Centenaire d’UNIDROIT, ses travaux futurs et les besoins des générations à venir.
Le programme complet de l’atelier est disponible ici (en anglais).
Des informations complémentaires sur le Comité chargé de l’axe de travail sur le développement durable, à l’occasion de son Centenaire, créé pour examiner les travaux d’UNIDROIT et formuler des recommandations pour l’avenir, sont disponibles ici