DEUXIEME CONSULTATION REGIONALE SUR LE GUIDE JURIDIQUE UNIDROIT/FAO/FIDA SUR LES CONTRATS D’INVESTISSEMENT EN TERRES AGRICOLES AU BRESIL

img01Le deuxième atelier de consultation régionale sur le projet de Guide juridique sur les contrats d’investissement en terres agricoles UNIDROIT/FAO/FIDA (“ALIC Zero Draft″) s’est tenu le 9 août 2019 à la Faculté de droit de l’Université de São Paulo (USP).

L’événement était coparrainé par le Fonds international de développement agricole (FIDA) et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Dans le cadre de la finalisation du futur Guide juridique, l’objectif de l’atelier était de sensibiliser les parties prenantes en Amérique latine, notamment les conseillers juridiques des investisseurs, les responsables gouvernementaux, les organisations non gouvernementales, les universitaires et les représentants du secteur privé. L’atelier a réuni 40 participants de plusieurs pays d’Amérique latine, dont le Brésil, le Chili, l’Argentine, la Bolivie, le Guatemala, le Mexique, le Paraguay et l’Uruguay.

 

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L’atelier était présidé conjointement par des Professeurs des départements de droit civil et commercial de l’USP (José Simão et Paula Forgioni). Le programme comprenait une introduction au Guide ALIC par le Professeur Ignacio Tirado (Secrétaire Général d’UNIDROIT) et deux sessions de discussions sur les contrats d’investissement en terres agricoles au Brésil et en Amérique latine dont les orateurs étaient Rolf Hackbart (Bureau régional de la FAO pour l’Amérique latine et les Caraïbes); Claus Reiner (Directeur national du FIDA au Brésil); Francisco de Godoy Bueno (Vice-président de la Brazilian Rural Society); Priscila Pereira de Andrade (membre du Groupe de travail ALIC); Antonio Zanette (Coordonnateur du cours de troisième cycle sur le droit agricole et l’agro-industrie de l’Ecole supérieure du Ministère public); Nitish Monebhurrum (Professeur de droit international des investissements au Centre Universitaire de Brasilia); Flavia Trentini (Professeur de droit privé à USP-Ribeirão Preto) et Rabih Nasser (Fondation Getulio Vargas).

 

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Les participants ont reconnu l’importance du Guide ALIC et ont fait part de leurs vues sur la manière dont il pourrait avoir un impact positif sur les contrats d’investissement en terres agricoles négociés dans la région, ainsi que des sujets suggérés qui pourraient nécessiter un examen approfondi.

 

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