Règles de Procédure civile transnationale ELI / UNIDROIT

ETUDE LXXVIA - PROCEDURE CIVILE TRANSNATIONALE: FORMULATION DE REGLES REGIONALES

PREMIER ATELIER CONJOINT ELI / UNIDROIT (2013)

 

Le premier atelier conjoint ELI / UNIDROIT intitulé «Des principes transnationaux aux règles européennes de procédure civile», organisé en coopération avec l’American Law Institute, s’est tenu à Vienne les 18 et 19 octobre 2013. En accord avec la nature spécifique du projet, la participation d’universitaires de renom mais aussi de juristes, de juges et de membres d’institutions européennes représente un élément fondamental pour le succès de l’atelier.

 

 

 

 

COMITÉ PILOTE – PREMIÈRE RÉUNION (2014)

 

Les 12 et 13 mai 2014, au siège d’UNIDROIT à Rome, le Comité pilote du projet a tenu sa première réunion durant laquelle il a été décidé que les trois premiers sujets à examiner seraient la preuve, les mesures provisoires et conservatoires, la notification et l’information. A ces trois sujets devaient faire suite la lis pendens et la res judicata et les obligations des parties et des avocats. Chaque sujet a été attribué à un Groupe de travail (sous la présidence conjointe de deux de ses membres). Il a été décidé que les travaux porteraient d’abord sur les trois premiers sujets, puis sur les deux autres en 2015.
>>> Rapport de la session

 

 

 

 

CONFERENCE PORTANT SUR LES PROJETS ET DE L’ASSEMBLEE GENERALE D’ELI (2014)

 

Le Projet a été présenté lors de la Conférence portant sur les projets et de l’Assemblée Générale d’ELI qui se sont tenues du 24 au 26 septembre 2014 où John Sorabji, au nom du Comité pilote, a présenté un aperçu du projet et a invité tous les participants intéressés à se joindre au groupe de consultation spécifique. Anna Veneziano, Secrétaire-Général adjoint, a représenté UNIDROIT.

 

 

 

 

COMITE PILOTE ET GROUPES DE TRAVAIL – PREMIERE REUNION CONJOINTE (2014)

 

Une réunion conjointe des membres du Comité pilote et des Groupes de travail du projet s’est tenue au siège d’UNIDROIT à Rome les 27 et 28 novembre 2014. Les rapports préliminaires rédigés par les trois premiers Groupes de travail (accès à l’information et preuve, mesures provisoires et conservatoires et signification et notification des documents) ont été examinés et deux autres Groupes (lis pendens et res judicata, et obligations des parties et des avocats) ont été constitués. A cette réunion ont pris part un certain nombre d’observateurs d’organisations intergouvernementales (Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH)), d’institutions européennes (Commission européenne, Parlement européen (Commission JURI), Cour de justice de l’Union européenne), d’associations professionnelles (Association pour l’Arbitrage international  (AIA), Conseil des barreaux européens (CCBE), Conseil des Notariats de l’Union européenne (CNUE), Réseau européen des Conseils de la Justice (RECJ), International Bar Association (IBA), Union Internationale des Avocats (UIA), Union internationale des huissiers de justice (UIHJ)), et d’institutions de recherche (Association internationale de droit processuel et Institut Max-Planck de droit réglementaire international et européen du Luxembourg). L’American Law Institute (ALI), qui a préparé conjointement à UNIDROIT les Principes ALI/UNIDROIT de procédure civile transnationale, a également pris part à la réunion.

 

– Draft Agenda (UNIDROIT 2014 – SC II – Misc. 1)

 

– Provisional Order of Business (UNIDROIT 2014 – SC II – Misc. 2)

 

– Working Group on Provisional and Protective Measures – First Report, November 2014 (UNIDROIT 2014 – Doc. 1)

 

– Working Group on Access to Information and Evidence – Powerpoint presentation (UNIDROIT 2014 – Doc. 2 Add.)

 

– Working Group on Access to Information and Evidence – First Report, November 2014 (UNIDROIT 2014 – Doc. 2 Corr.)

 

– Working Group on Service – First Report, November 2014 (UNIDROIT 2014 – Doc. 3)

 

– Report, November 2014 (UNIDROIT 2014 – Doc. 5)

 

 

 

 

COMITE PILOTE ET CO-RAPPORTEURS – PREMIERE REUNION CONJOINTE (2015)

 

Une réunion conjointe du Comité pilote et des présidents des Groupes de travail du projet s’est tenue à Bruxelles, le 16 avril 2015. L’Ordre du jour a inclus des rapports intermédiaires des premiers trois Groupes de travail (accès à l’information et preuve, mesures provisoires et conservatoires et signification et notification des documents) et les premiers rapports des Groupes sur lis pendens et res judicata, et obligations des parties et des avocats.

 

 

 

 

PARLEMENT EUROPEEN – COMMISSION DE AFFAIRES JURIDIQUES

 

Une audition de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen s’est tenue le 16 avril 2015 à Bruxelles, à laquelle le projet ELI-UNIDROIT à été présenté et les résultats préliminaires des premiers Groupes de travail ont été discutés.

 

 

 

 

COMITE PILOTE ET GROUPES DE TRAVAIL – DEUXIEME REUNION CONJOINTE (CONFERENCE DE TREVES) (2015)

 

Les 26 et 27 novembre 2015, UNIDROIT et ELI ont tenu une conférence au siège d’ERA à Trèves intitulée “Des principes transnationaux aux règles européennes de procédure civile”. Lors de cette conférence interactive, ce fut l’occasion pour ELI et UNIDROIT de présenter leurs travaux sur les Règles transnationales de procédure civile dans cinq sessions différentes qui ont chacune abordé des points importants comme l’accès aux éléments d’information et à la preuve, les mesures provisoires et la notification des documents processuels, les obligations des parties et des juristes, res judicata et lis pendens. Environ 70 participants de milieux juridiques différents ont assisté à la conférence.

 

 

 

 

COMITÉ PILOTE ET CO-RAPPORTEURS – DEUXIEME RÉUNION CONJOINTE (2016)

 

Une deuxième réunion du Comité pilote et des Co-rapporteurs se tiendra à Rome, les 21 et 22 avril 2016.

 

 

 

 

REUNION CONJOINTE ELI-UNIDROIT DU COMITE PILOTE AVEC LES RAPPORTEURS, LES MEMBRES, LES CONSEILLERS ET LES OBSERVATEURS DU GROUPE DE TRAVAIL, 21-22 NOVEMBRE 2016

 

Les membres du projet ELI-UNIDROIT intitule « Des principes transnationaux aux règles européennes de procédure civile » se sont réunis les 21 et 22 novembre à Vienne pour discuter de l’avancement des projets des trois premiers Groupes de travail (“accès aux éléments d’information et à la preuve”,  “notification des documents processuels”  et “mesures provisoires”). Diana Wallis, Présidente d’ELI, et Anna Veneziano, Secrétaire Général adjoint d’UNIDROIT, ont accueilli les Rapporteurs du projet, les membres, les conseillers et les observateurs des Groupes de travail.  Des représentants de la Commission européenne, du Parlement européen, du Conseil des barreaux européens, de la Conférence de La Haye de droit international privé, des membres du Conseil d’UNIDROIT, des praticiens et des universitaires ont contribué à la réunion avec des remarques et des commentaires intéressants sur les projets de règles.

 

 

 

 

PROJET CONJOINT ELI-UNIDROIT «DES PRINCIPES TRANSNATIONAUX AUX REGLES EUROPEENNES DE PROCEDURE CIVILE» – REUNIONS DU COMITE PILOTE ET DES GROUPES DE TRAVAIL A ROME

 

Les membres du Comité Pilote, les co-rapporteurs et les membres des Groupes de travail du projet conjoint ELI-UNIDROIT se sont réunis du 5 au 7 avril 2017 à Rome pour discuter des questions relatives à la finalisation des projets des trois premiers Groupes de travail et des progrès des projets et des rapports des autres Groupes de travail. Le premier jour, le Groupe de travail sur la «Structure» a discuté, avec le Comité Pilote et des représentants des présidents des Groupes de travail, du texte consolidé des trois projets définitifs sur «notification des documents processuels», «accès aux éléments d’information et à la preuve» et «mesures provisoires et de protection», ainsi que des points généraux concernant la coordination des projets.

 

La partie officielle de la réunion du Comité directeur conjoint avec les membres du projet a eu lieu pendant les deux jours suivants, sous la présidence du Secrétaire Général d’UNIDROIT, José Angelo Estrella Faria et Diana Wallis, Présidente d’ELI. Tous les membres du Comité Pilote étaient présents, ainsi que des co-reporters et de nombreux membres de tous les groupes de travail du projet (actuellement huit GT: «Accès à l’information et aux preuves», «Mesures provisoires et de protection»; «Service et préavis de «Procédures», «Obligations des parties, des avocats et des juges», «Res judicata and lis pendens», les «Jugements», les «Parties», les «Coûts» et la «Structure»).

 

black right 01 Plus d’informations              black right 01 Ordre des travaux de la réunion

 

 

 

 

CONFERENCE ANNUELLE ET ASSEMBLEE GENERALE DE L’ELI (2017)

 

Le 7 septembre 2017, le projet ELI-UNIDROIT sur les Règles transnationales de procédure civile a été présenté lors de la Conférence annuelle de l’ELI à Vienne. La Présidente de l’ELI, Diana Wallis, et le Secrétaire Général a.i. d’UNIDROIT, Anna Veneziano, ont coprésidé une session du Groupe de travail transversal du Projet relative à la Structure. Le premier projet consolidé de Règles résultant des travaux des trois premiers Groupes de travail (Mesures provisoires, Accès aux éléments d’information et à la preuve, et Notification des documents processuels), illustré au Conseil de Direction d’UNIDROIT en 2016, a été exposé.

 

 

 

 

COMITE PILOTE ET GROUPES DE TRAVAIL – REUNION CONJOINTE (NOVEMBRE 2017)

 

Les 16 et 17 novembre, les membres, les conseillers et les observateurs du projet ELI-UNIDROIT se sont réunis au Palais Trautson du Ministère autrichien de la justice pour discuter du projet de Règles sur la procédure civile européenne élaborées par les groupes de travail récemment constitués. Au cours de la réunion, les membres du Projet ont débattu de questions telles que la litispendance, les parties, les coûts et les jugements en matière de procédure civile. Le Groupe de travail chargé de la Structure du projet a présenté également une version actualisée du projet consolidé des Principes européens sur la procédure civile, englobant les travaux des trois premiers Groupes de travail (accès à l’information et preuve, mesures provisoires et conservatoires et signification et notification des documents). Diana Wallis, ancienne Président d’ELI, et Anna Veneziano, Secrétaire Générale a.i., UNIDROIT, ont ouvert la réunion durant laquelle les Co-rapporteurs ont donné des informations actualisées sur le projet permettant ainsi de discuter de l’avancement et de l’orientation des travaux de leur Groupe de travail. [pour plus d’informations]

 

Le 16 novembre 2017, Frédérique Ferrand (Université de Lyon) et Burkhard Hess (Institut Max Planck de Luxembourg) du Groupe de travail sur le “Lis Pendens et Res Judicata” ont présenté leur projet de règles, suivis d’Astrid Stadler (Université de Constance) et d’Emmanuel Jeuland (Université de Paris) du Groupe de travail sur les “Parties”. La journée s’est terminée par un dîner offert aux participants au restaurant Melker Stiftskeller. Le jour suivant, Paul Oberhammer (Université de Vienne) a présenté le projet de Règles sur les  “coûts”. Loïc Cadiet (Université de Paris) et Xandra Kramer (Université d’Utrecht) ont présenté la dernière version des projets consolidés sur trois ensembles de Règles (“Accès à l’information”, “Mesures provisoires et conservatoires” et “Signification et notification des documents”) qui a été l’objet de discussions. La journée s’est terminée avec la présentation de Christoph Kern (Université de Heidelberg) sur le projet de Règles sur les “Jugements”.

 

-> Pour l’ordre du jour cliquer ici.

    

 

 

 

COMITE PILOTE, CO-RAPPORTEURS DES GROUPES DE TRAVAIL – REUNION CONJOINTE (Rome 2018)

 

La réunion annuelle du Comité Pilote des Co-rapporteurs de tous les Groupes de travail s’est tenue à Rome les 9 et 10 avril 2018. Elle a porté sur les travaux en cours relatifs aux “jugements”, aux “parties” et au “lis pendens et res judicata” et sur l’avancement des travaux des Groupes de travail sur les “coûts” et les “appels”. Le Groupe de travail chargé de la “Structure” a exposé les problèmes principaux et les solutions à apporter à la Structure du projet consolidé.

 

-> Rapport (en anglais)

 

 

 

 

CONFERENCE ANNUELLE ET ASSEMBLEE GENERALE DE L’ELI (2018)

 

Le 6 septembre 2018, le projet ELI-UNIDROIT concernant le projet de règles transnationales de procédure civile a été présenté à la Conférence annuelle 2018 de l’ELI à Riga. Diana Wallis, Présidente de l’ELI et Anna Veneziano, Secrétaire Générale adjointe d’UNIDROIT, ont présidé conjointement une réunion où un bref aperçu de l’avancement des travaux du Groupe de la  structure et de son état actuel avec de possibles sujets d’actualité, comme la portée/ présentation de la structure, l’utilisation de matériaux comparatifs et la place de certaines sections/sujets. On a également étudié comment les développements récents de l’ère numérique influeraient sur les projets . Enfin, la présentation de la dernière version du Groupe de travail sur les Parties a permis d’illustrer comment certaines questions d’actualité (à savoir, les recours collectifs) avaient été abordées compte tenu des nouvelles propositions de l’UE et du financement par des tiers. La réunion – qui comptait la Prof.  Xandra Kramer (Université de Rotterdam), M. John Sorabji (Conseiller juridique principal du Lord Chief Justice et du Master of the Rolls, Office  judiciaire d’Angleterre et du Pays de Galles), et le Prof. Emmanuel Jeuland (La Sorbonne) – a suscité une discussion stimulante et animée parmi les participants.

 

-> Programme de la Conférence

 

 

 

 

PRESENTATION DU PROJET ELI/UNIDROIT SUR LA PROCEDURE CIVILE TRANSNATIONALE – FORMULATION DE REGLES REGIONALES, A TREVES

 

Le Projet ELI / UNIDROIT sur la Procédure civile transnationale – Formulation de règles régionales a été présenté lors d’une conférence qui s’est tenue les 26 et 27 novembre à Trèves, avec la participation des membres du Projet et de commentateurs externes. La conférence, organisée par l’Académie de Droit européen (ERA), a été ouverte par Mme Angelika Fuchs (Chef de Section de droit privé européen, ERA), par Mme Diana Wallis (ancienne Présidente de l’ELI, juriste européenne indépendante, Hull), par la Professeure Anna Veneziano (Secrétaire Générale adjointe, UNIDROIT) et par M. Robert Bray (ancien Chef d’unité, Commission des affaires juridiques, Parlement européen). Trois sessions ont été consacrées à des aspects fondamentaux du Projet, à savoir “Parties, recours collectifs et financement”, “Procédure civile, les défis de la technologie moderne et de l’intelligence artificielle ” et ” Structure des procédures civiles – vers une loi type cohérente”. Une session introductive, présidée par la Prof. Anna Veneziano, a proposé un aperçu des divers aspects de l’avant-projet présenté par les Groupes de travail du projet.

 

 

 

 

COMITE PILOTE, CO-RAPPORTEURS DES GROUPES DE TRAVAIL – REUNION CONJOINTE (Rome 2019)

 

La réunion plénière annuelle du Comité Pilote, des Groupes de travail et des Co-rapporteurs s’est tenue à Rome les 25 et 26 février 2019.