UNIDROIT ACCUEILLE LA 5ÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE COORDINATION SUR LA RÉFORME DES OPÉRATIONS GARANTIES

Les 4 et 5 octobre 2022, le Joint Network for Coordinating and Supporting Secured Transactions Reforms a tenu la 5ème Conférence internationale de coordination sur la réforme des opérations garanties au siège d’UNIDROIT à Rome, Italie. La 5ème Conférence de coordination a été accueillie par Unidroit en sa qualité de Président du Réseau conjoint pour 2022.

Pendant deux jours, 40 intervenants et 70 experts participant à la fois en personne et virtuellement ont discuté de questions liées à la coordination de la réforme des opérations garanties, y compris la coordination de nouveaux instruments avec le cadre juridique existant des opérations garanties; la coordination entre les organisations législatives; les associations du secteur privé et les agences de régulation; l’inclusion financière et l’accès au crédit dans le secteur agricole. Les discussions concernant les nouveaux instruments ont porté sur les travaux en cours sur la Loi type d’UNIDROIT sur l’affacturage, la Loi type CNUDCI-UNIDROIT sur les récépissés d’entrepôt, les Principes d’UNIDROIT sur les actifs numériques et le droit privé, le projet d’UNIDROIT sur les Meilleures pratiques pour des procédures d’exécution efficaces et le texte de la CNUDCI sur l’accès au crédit pour les Micro, petites et moyennes entreprises (MPME).

Le programme de la 5ème Conférence de coordination est disponible ici (en anglais).

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