Le 11 septembre 2026, UNIDROIT a organisé un atelier consacré à l’axe de travail “Marchés financiers et technologies” à son siège à Rome, dans le cadre des célébrations de son Centenaire. L’objectif de cet atelier était de discuter et de recueillir des commentaires sur un projet de Livre blanc élaboré par le Comité chargé de l’axe de travail “Marchés financiers et technologies” (Comité FMT) dans le cadre du Centenaire, qui examine les travaux passés et en cours d’UNIDROIT dans ce domaine et identifie les axes de travail potentiels pour l’avenir. Ce document passe en revue les travaux passés et en cours d’UNIDROIT dans ce domaine et identifie des axes de travail potentiels pour l’avenir.
L’atelier a été organisé dans le cadre de l’édition 2026 du Programme international pour le droit et le développement (PIDD) destiné aux Balkans, au Partenariat oriental, à l’Asie centrale et au Caucase (BEPCAC) (en anglais). Outre les experts juridiques de la région BEPCAC participant au PIDD, l’atelier a réuni des membres du Comité FMT et des experts invités issus du monde universitaire et de la pratique juridique, ainsi que des parties prenantes.
L’atelier a été ouvert par le Professeur Ignacio Tirado, Secrétaire Général d’UNIDROIT. Le Professeur Charles W. Mooney Jr (Université de Pennsylvanie) a ensuite présenté les travaux du Comité FMT et le projet de Livre blanc, au nom de la Professeure Janis Sarra (Université de Colombie-Britannique, Canada), Présidente du Comité FMT.
L’atelier s’est articulé autour de quatre tables rondes thématiques.
La première table ronde, présidée par le Professeur Tirado, a porté sur la gestion des marchés boursiers modernes, avec des interventions du Professeur Mooney et du Professeur Matthias Lehmann (Université de Vienne). Dans le contexte de l’évolution des marchés des valeurs mobilières contemporains, les discussions ont porté sur l’importance continue des instruments d’UNIDROIT relatifs aux titres intermédiés et à la résiliation-compensation, sur leur mise en œuvre et leur application pratique dans différentes juridictions, ainsi que sur leur contribution à la sécurité juridique, à l’efficacité des marchés et à la stabilité financière. Les participants ont également examiné si les évolutions du marché et du droit pouvaient justifier des orientations supplémentaires ou un développement du cadre existant.
La deuxième table ronde, présidée par Mme Myrte Thijssen, Fonctionnaire senior d’UNIDROIT, s’est penchée sur les travaux d’UNIDROIT relatifs aux institutions financières et à l’insolvabilité, avec des interventions de Mme Elsie Addo Awadzi (ancienne deuxième Vice-Gouverneure de la Banque du Ghana) et du Professeur Matthias Haentjens (Université de Leyde). Les discussions ont porté sur le rôle du Guide législatif d’UNIDROIT sur la liquidation bancaire dans le renforcement des cadres permettant une liquidation ordonnée des banques, notamment les stratégies visant à soutenir sa mise en œuvre et à maximiser son impact concret. La table ronde a ensuite examiné les spécificités de l’insolvabilité des entreprises d’assurance, qui fait l’objet d’un nouveau projet dans le Programme de travail 2026-2028 de l’Institut, ainsi que les orientations pour d’éventuels travaux futurs dans ce domaine.
La troisième table ronde, présidée par Mme Theodora Kostoula, Consultante juridique auprès d’UNIDROIT, a porté sur les marchés financiers et la numérisation, avec des interventions des Professeurs Louise Gullifer (Université de Cambridge), Matthias Haentjens et Risham Garg (Université nationale de droit de Delhi, Inde). Les discussions ont porté sur la manière dont la numérisation et l’innovation technologique redéfinissent les marchés financiers et les cadres de droit privé qui les sous-tendent. Une attention particulière a été accordée aux Principes d’UNIDROIT sur les actifs numériques et droit privé, notamment à leur mise en œuvre et au potentiel de convergence entre les juridictions de common law et de droit civil. La table ronde a également examiné d’éventuelles recommandations concernant un nouveau projet d’UNIDROIT sur la Réglementation des risques numériques par le biais du droit de la responsabilité civile, en mettant l’accent sur le rôle du droit privé dans la réponse aux risques numériques émergents.
La quatrième table ronde, présidée par Mme Giulia Previti, Fonctionnaire d’UNIDROIT, a élargi le débat à la durabilité et à d’autres évolutions émergentes sur les marchés financiers, avec les interventions du Professeur Andrea Tosato (SMU Dedman School of Law), de la Professeure Louise Gullifer, du Professeur Matthias Lehmann et de Mme Addo Awadzi. Les discussions ont porté sur l’élaboration en cours des Principes d’UNIDROIT sur la nature juridique des crédits carbone vérifiés, ainsi que sur la nécessité plus générale d’une coordination entre le droit privé et la réglementation financière. Dans une perspective à plus long terme, les participants ont examiné l’évolution des marchés financiers, le financement participatif fondé sur l’investissement et d’autres tendances émergentes identifiées dans le projet de Livre blanc, en vue d’identifier des domaines potentiels pour les futurs travaux d’UNIDROIT.
À l’issue de chaque table ronde, les participants, présents tant en présentiel qu’en ligne, ont pris part à des débats animés, s’appuyant sur des points de vue issus de différentes juridictions, traditions juridiques, milieux universitaires et pratiques juridiques. Ces discussions ont permis au Comité de recueillir des questions, des commentaires et des recommandations précieux concernant le projet de Livre blanc.
À l’issue de l’atelier, le Comité FMT poursuivra ses travaux sur le Livre blanc, en tenant compte des discussions et des retours reçus des participants. Le Livre blanc sera soumis à la session conjointe du Conseil de Direction et de l’Assemblée Générale d’UNIDROIT en décembre 2026.
Le programme complet de l’atelier est disponible ici (en anglais).
Pour plus d’informations sur les comités thématiques du Centenaire, créés pour examiner les travaux d’UNIDROIT et formuler des recommandations pour l’avenir, cliquez ici.