Le Guide législatif d’UNIDROIT sur la liquidation bancaire présenté lors de la réunion de l’EFDI

Le 17 octobre 2025, Myrte Thijssen, Fonctionnaire senior d’UNIDROIT, a participé virtuellement à la réunion du Comité européen du Forum européen des assureurs des dépôts (EFDI), organisée par le Fonds de garantie des dépôts de Hongrie (NDIF) à Budapest. Cet événement a réuni des experts et des représentants de premier plan de toute l’Europe pour examiner les principales évolutions en matière de garantie des dépôts, de protection des investisseurs et de coopération transfrontalière.

Mme Thijssen a présenté une vue d’ensemble du Guide législatif d’UNIDROIT sur la liquidation bancaire, en mettant l’accent sur les éléments présentant un intérêt particulier pour les assureurs des dépôts, tels que les objectifs de la liquidation bancaire, notamment la protection des déposants; les avantages permettant l’utilisation du système de garantie des dépôts pour soutenir une vente en tant qu’entité en activité dans le cadre d’une liquidation; l’interaction entre les outils de liquidation, le financement et la position des déposants dans la hiérarchie des créanciers; ainsi que le rôle des assureurs des dépôts dans les procédures de liquidation bancaire.

Le Guide législatif d’UNIDROIT sur la liquidation bancaire est disponible ici (en anglais; la version française est en cours de préparation).

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