Le projet UNIDROIT-CCI sur les contrats d’investissement internationaux a été examiné lors de la Conférence de l’OCDE sur les traités d’investissement

Le 30 mars 2026, le projet UNIDROIT sur les contrats d’investissement internationaux (CII) a été examiné lors de la onzième conférence annuelle sur les traités d’investissement organisée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Organisée au siège de l’OCDE à Paris, la conférence a réuni des hauts fonctionnaires, des parties prenantes et des experts du monde entier afin de discuter des principales évolutions dans le domaine de l’investissement international.

La Professeure Maria Chiara Malaguti, Présidente émérite d’UNIDROIT et co-Présidente du Groupe de travail sur les CII, a présenté le projet de principes et de clauses types UNIDROIT-CCI relatifs aux CII lors de la quatrième session de la conférence. Elle a mis en évidence les éléments clés du projet d’instrument et a expliqué comment celui-ci vise à contribuer à la modernisation et à la normalisation des contrats d’investissement dans le contexte d’une réforme plus large du droit international des investissements.

La session a exploré l’intérêt croissant pour le rôle des contrats d’investissement et leur interaction avec les traités d’investissement. Animée par M. David Gaukrodger (OCDE), cette session a vu la participation de Mme Anne Davies (Université d’Oxford), de M. Jason Yackee (Université du Wisconsin-Madison), de Mme Lise Johnson (Curtis, Mallet-Prevost, Colt & Mosle LLP) et de M. Lukas Schaugg (Institut international du développement durable).

Pour plus d’informations sur le projet relatif aux contrats d’investissement internationaux, voir la page Internet dédiée d’UNIDROIT: https://www.unidroit.org/fr/travaux-en-cours/contrats-investissement-upicc/.

 

 

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