Présentation du projet de Principes et de Clauses types relatifs aux contrats d’investissement internationaux à l’Académie d’arbitrage

Présentation du projet de Principes et de Clauses types relatifs aux contrats d’investissement internationaux à l’Académie d’arbitrage

 

Le 16 juillet 2026, le Professeur José Antonio Moreno Rodríguez (membre du Conseil de Direction d’UNIDROIT et Président du Comité consultatif chargé du projet sur les contrats d’investissement internationaux) et Myrte Thijssen, Fonctionnaire senior, ont présenté le Projet de Principes et de Clauses types relatifs aux contrats d’investissement internationaux UNIDROIT-CCI aux participants de l’Académie d’arbitrage à Paris.

 

Lors d’un cours spécial intitulé “Arbitration under International Investment Contracts”, le Professeur Moreno Rodríguez a présenté la dimension de droit privé du projet d’instrument, notamment les orientations qu’il fournit en matière de recours et de règlement des différends. Mme Thijssen a souligné l’approche du projet d’instrument en matière de durabilité ainsi que les solutions proposées pour concilier les intérêts des investisseurs en matière de stabilité et de prévisibilité avec ceux des États lorsqu’ils réglementent dans l’intérêt public.

Le Projet de Principes et de Clauses types relatifs aux contrats d’investissement internationaux UNIDROIT-CCI est actuellement soumis à consultation publique. Les parties prenantes intéressées sont invitées à faire part de leurs commentaires. Pour de plus amples informations sur la consultation et pour accéder au projet d’instrument, veuillez consulter la page dédiée à la consultation publique: https://www.unidroit.org/fr/travaux-en-cours/contrats-investissement-upicc/2026-wg-pc-f/.

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