Le 15 septembre 2023, le Comité technique spécialisé de l’Union africaine sur les transports, les infrastructures transcontinentales et interrégionales et l’énergie (STC-TTIIE) a publié une résolution invitant tous les États restants à achever les procédures de ratification du Protocole de Luxembourg portant sur les questions 
Read more
Les 30 et 31 août 2023, Anna Veneziano, Secrétaire Générale adjointe, a représenté UNIDROIT lors de la première réunion du Comité de révision des Règles types des Nations Unies relatives à l’identification permanente du matériel roulant ferroviaire en vertu du Protocole ferroviaire de Luxembourg à 
Read more
Le vendredi 24 février, le Comité des transports intérieurs (CTI) de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies a adopté à Genève des règles types pour l’identification permanente du matériel roulant ferroviaire. Ces Règles définissent une nouvelle norme volontaire et des responsabilités pour l’apposition 
Read more
L’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) et l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) ont le plaisir d’annoncer que la société cotée canadienne Information Services Corporation (ISC) est devenue, via une filiale à 100 %, propriétaire de Regulis S.A., conservateur désigné pour 
Read more