Cinquième session du Groupe de travail sur les Meilleures pratiques pour des procédures d’exécution efficaces tenue à Rome

Du 12 au 14 décembre 2022, le Groupe de travail sur les meilleures pratiques pour des procédures d’exécution efficaces, présidé par Kathryn Sabo, membre du Conseil de Direction, s’est réuni au siège d’UNIDROIT à Rome et via Zoom pour discuter des résultats des travaux intersession entrepris par ses membres et observateurs depuis la quatrième session.

Le Groupe de travail a poursuivi l’examen des projets sur les meilleures pratiques visant à rendre l’exécution des droits des créanciers plus efficace, en mettant l’accent sur l’exécution par voie d’autorité, l’exécution extrajudiciaire des créances garanties, l’exécution sur les actifs numériques et les questions relatives aux ventes aux enchères électroniques. La session a été enrichie par une présentation du Groupe de la Banque mondiale sur le recours au règlement extrajudiciaire et au règlement en ligne en matière d’exécution.

Le Groupe de travail a également abordé la question de l’organisation des travaux futurs et de la voie à suivre, y compris les travaux du Comité de rédaction chargé de finaliser les parties pour lesquelles le Groupe de travail est parvenu à un accord de fond.

La prochaine session du Groupe de travail est prévue du 14 au 16 mars 2023.

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