Dixième et dernière session du Groupe de travail sur les structures juridiques collaboratives pour les entreprises agricoles

La dixième et dernière session du Groupe de travail d’UNIDROIT sur les structures juridiques collaboratives pour les entreprises agricoles s’est tenue du 5 au 7 octobre 2026 au siège d’UNIDROIT à Rome et en ligne via Zoom. Ont participé à cette réunion 28 experts à titre individuel ainsi que des représentants de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), du Fonds international de développement agricole (FIDA) et d’autres observateurs institutionnels.

Les discussions ont principalement porté sur le projet de Guide juridique sur les structures juridiques collaboratives pour les entreprises agricoles UNIDROIT/FAO/FIDA, qui avait été mis à jour et développé davantage à la suite de l’autorisation du Conseil de Direction d’UNIDROIT de procéder à une consultation publique. Le Groupe de travail a eu l’occasion d’examiner les commentaires reçus au cours de la consultation publique, qui s’est déroulée du 20 juillet au 20 septembre 2026. Au total, 33 contributions ont été reçues au cours du processus de consultation, comprenant 369 commentaires sur le projet de Guide juridique. Ces contributions provenaient de parties prenantes issues de 17 pays différents.

Les membres du Groupe de travail poursuivront la prise en compte des commentaires reçus dans le projet de Guide juridique au cours des prochaines semaines; le projet de Guide juridique fera ensuite l’objet d’un examen final visant à identifier d’éventuelles erreurs majeures, puis sera soumis aux procédures internes d’approbation de la FAO et du FIDA, avant d’être présenté pour adoption au Conseil de Direction d’UNIDROIT lors de sa session de décembre 2026.

 

 

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