GROUPE DE TRAVAIL SUR LES CONTRATS D’INVESTISSEMENT EN TERRES AGRICOLES (ROME, 3 – 5 MAI 2017)

La première réunion du Groupe de travail sur les contrats d’investissement en terres agricoles s’est tenue au siège d’UNIDROIT à Rome du 3 et 5 mai 2017, visant à obtenir les contributions d’experts pour mieux définir les grands axes des travaux, notamment en ce qui concerne la portée éventuelle de l’instrument. Le Groupe a discuté, entre autres, d’UNIDROIT et des travaux qu’il a effectués en matière de droit privé et de développement agricole; des considérations générales concernant les travaux sur les contrats d’investissement en terres agricoles; de la cohérence du travail au regard des initiatives existantes, y compris l’alignement du travail sur les initiatives existantes (par exemple, les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale et des Principes pour l’investissement responsable dans l’agriculture et les systèmes alimentaires) et de la coopération avec les agences de développement agricole des Nations Unies, les organisations non gouvernementales, la société civile, le secteur privé et d’autres parties prenantes; et de l’organisation des travaux futurs.

Cliquer black right 01 ici pour plus d’informations ur les travaux d’UNIDROIT sur les contrats d’investissement en terres agricoles

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