Le Secrétariat d’UNIDROIT a le plaisir d’annoncer que le Conseil de l’ELI et les membres de l’ELI ont approuvé les Règles modèles européennes ELI-UNIDROIT de procédure civile, respectivement le 15 juillet et le 5 août 2020.
UNIDROIT souhaite exprimer toute sa reconnaissance pour la réalisation de ce projet conjoint à son partenaire de longue date, l’ELI, aux membres du Comité pilote, aux Rapporteurs et aux membres des dix Groupes de travail, aux membres du Comité consultatif et aux observateurs. UNIDROIT a le plaisir d’annoncer que les Règles seront soumises au Conseil de Direction d’UNIDROIT (23-25 septembre) pour adoption. Une fois approuvées, les Règles seront publiées sur les sites web des deux organisations.